Module : Droit des affaires et procédures collectives

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Description

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Elles sont conçues par des professionnels du droit (avocat, notaires, huissiers, juristes d’entreprises)

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Précisions importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

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Pour valider la formation vous devez obtenir la moyenne d’au moins 10/20 à ces épreuves.

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Les matières

  • Sociétés
  • Sociétés commerciales
  • Procédures
  • Droit des affaires
  • Juriste
  • Juridique
  • Commerce
  • Procédures collectives
  • Actes de commerce
  • Droit des sociétés

Le programme

Droit des affaires - Monsieur Pierre Lamant. Directeur du service juridique cabinet Dupouy et associés.

I – Le commerçant et les actes de commerce

1. Commerçant et Artisan

2 Les actes de commerce

II – Les sociétés commerciales

1. Le droit commun des sociétés commerciales

2. La Société à Responsabilité Limitée

3. La Société par Actions Simplifiée

4. Les autres sociétés commerciales et les groupements commerciaux

5. Immatriculer une entreprise ou une société commerciale

III –Le fonds de commerce et les actes les actes sur le fonds de commerce

1. Le fonds de commerce

2. Le bail commercial

3. Les sûretés commerciales

IV – Les procédures commerciales

1. Les procédures commerciales de droit commun

2. Les Procédures collectives

Le cours de Monsieur Lamant comporte des tests d’auto évaluations et de nombreux annexes (courriers, actes…).

Informations complémentaires

Formation éligible CPF. Code CPF 248366
Module comprenant : 1  support de cours , 4 exercices/études de cas et 1 dossier judiciaire à renvoyer pour correction et validation de la formation.

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