Module: Droit civil et procédure civile

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Les matières

  • Procédure civile
  • Avocat
  • Droit
  • Droit civil
  • Responsabilité civile
  • Procédures
  • Juriste
  • Juridiction
  • Justice
  • Avocat général

Le programme

Droit civil – Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de Bordeaux

I. La personne physique

II. La personne morale

III Le couple

IV. Le contrat

V. Les effets du contrat

VI. La responsabilité civile

Procédure civile - Maître Sandrine Pinault – Avocat au barreau de Bordeaux

I. Introduction au droit

II. L’organisation judiciaire

III. Le personnel judiciaire

IV. La compétence du juge

V. L’action en justice

VI. L’administration judiciaire de la preuve

VII. La procédure devant le tribunal de grande instance

VIII. La procédure devant le tribunal d’instance

IX. La procédure devant les juridictions d’exception

XI. Les procédures d’injonction

XII. La procédure de référé

XIII. La décision judiciaire

XIV. Les voies de recours

Recueil actes de procédure et courriers

Les cours comportent des tests d’auto évaluations et de nombreuses annexes (courriers, actes…).

Informations complémentaires

Formation éligible CPF : Code CPF 248366

Module comprenant : 3  support de cours , 5 exercices/études de cas et 2 dossiers judiciaires à renvoyer pour correction et validation de la formation.

Catégories liées

  • Cours de Procédures
  • Cours de Procédure civile
  • Cours genie civile
  • Cours saisie general
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  • Cours droit penal general
  • Cours Métiers du Droit
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