Licence générale – comptabilité contrôle et audit - cca

Programme

CFA115

Ce programme s'inscrit dans la poursuite de celui de l'UE CFA 040 "Gestion comptable et fiscale de l'entreprise". Les compétences et connaissances associées à cette UE sont donc censées être maîtrisées et le niveau du programme de l'UE CFA 115 adapté à cet effet.

Constitution des sociétés (rappels)
Répartition des résultats dans des situations complexes (y. c avec dividendes relatifs à des actions préférentielles) et les systèmes de rémunération globale (participation, intéressement).
Evaluation (analyse comparée de la méthode patrimoniale, de la méthode d'actualisation par les flux de trésorerie et de la méthode des multiples).
Variations de capital : analyse approfondie des augmentations de capital - par apports en nature et en numéraire, par incorporation de réserves et par incorporation de créances - et des réductions de capital (et coup d'accordéon) mettant en évidence les enjeux financiers et de pouvoir (maîtrise effective du rôle des DA et DS)
Emprunts indivis (VAN de financement, effet de levier).

Maîtrise des outils dans des cas simples
Analyse des performances et des risques (notamment de défaillance) pour des PME
Apports et limites des différentes approches théoriques d'analyse financière (liquidité, fonctionnelle) (SIG avec retraitements, autofinancement, analyse du bilan) en intégrant notamment l'approche de la Banque de France (FIBEN),
Etude des flux de trésorerie (ETE) et première approche du tableau de flux de l'ordre des EC et de la Banque de France,
Rédaction d'une analyse financière contextualisée

Paiement de l'impôt sur les sociétés

Introduction
. Droit comptable : sources de la règlementation comptable, normalisation, harmonisation et organisation des règles comptables en France
Comptabilité approfondie
N.B : en introduction de chaque chapitre, les définitions ou principes comptables seront présentés selon le référentiel IFRS et PCG mais seules seront développées dans le chapitre correspondant les règles du PCG
. Capitaux propres et passifs : définitions, différenciation des capitaux propres et du passif financier, différenciation des capitaux propres et de la situation nette selon le PCG, différenciation du passif externe : passif financier, passif non financier, provisions et passifs éventuels
. Actifs et charges : définitions et évaluation initiale des immobilisations corporelles et incorporelles ; immobilisations corporelles (distinction immobilisation corporelle/charge), immobilisations incorporelles (frais d'établissement, frais de développement,logiciels, sites Internet), frais d'émission d'emprunt ...
. Principes d'évaluation : conventions d'évaluation (IASB) , évaluation postérieure à la date d'entrée selon le PCG [ - les actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks, - les immobilisations incorporelles, corporelles (approche par composants des immobilisations corporelles, dépréciation (principes) des immobilisations corporelles et incorporelles, hors UGT], opérations en devises (emprunts/ prêts, opérations commerciales, opérations particulières en devises selon le PCG : créances douteuses, ajustements de la provision pour pertes de change) ... .

Principes d'évaluation
Principes de comptabilisation : le processus de comptabilisation (selon les IFRS) et la notion de fait générateur (IAS 18/principes et PCG), opérations de location (IAS 17 /principes, analyse selon le PCG : contrat de crédit-bail souscrit à l'origine, achat et cession d'un contrat de crédit-bail, opérations de cession-bail), opérations dépassant la période comptable ou l'exercice (IAS 18 et IAS 11 /principes, analyse selon le PCG : méthodes de l'achèvement et l'avancement dans le cas des contrats bénéficiaires)
Comptabilité des groupes de PME (selon le référentiel français CRC 99-02) :
N.B. : l'analyse et le traitement des impôts différés sont exclus du programme
dispositif réglementaire, ensemble consolidé, méthodes de consolidation, principaux retraitements et éliminations de consolidation (hors impôts différés), écart d'acquisition, écarts d'évaluation, élimination des titres des sociétés consolidées et partage des capitaux propres, établissement du bilan et du compte de résultat consolidés, consolidation par paliers et consolidation directe

Droit du travail : objet, champ d'application, nature, fonctions, historique.
Sources du droit du travail (droit international, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, législation, conventions et accords collectifs, contrat de travail, jurisprudence). Organisation juridictionnelle (cours et tribunaux, notamment Conseils de Prud'Hommes) - Organisation administrative - Administration du travail (inspection du travail-Direccte-ministère du travail/organismes consultatifs et autorités indépendantes).
Libertés et droits de la personne au travail : liberté dans le travail, du travail, d'expression, etc., droit de mener une vie familale normale, droit à la santé, etc., égalité de traitement et non discrimination. Pouvoir de l'employeur : de direction/d'organisation, de contrôle et de sanction, d'évaluation du travail, etc.

Recrutement : liberté et limites, procédure de recrutement - période d'essai, etc.

Contrat de travail : définition, critère, contenu, obligations, clauses contractuelles, contentieux de la requalification - indépendant/salarié

Contrats de travail atypiques : à durée déterminée, à temps partiel, etc. Prêts de main d'oeuvre (à but lucratif - travail temporaire, portage salarial, etc.; à but non-lucratif)

Rémunération : salaire et accessoires - primes et indemnités; Smic, Rmm; salaire conventionnel (minima de branche,...) et salaire contractuel; égalité de traitement et non-discrimination; paiement et protection de la rémunération
Temps de travail : mesure (définitions), durée et aménagements. Repos hebdomadaire/repos dominical. Jours fériés. Congés annuels payés et autres congés.
Santé et sécurité au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur. Principes de prévention et évaluation des risques. Règles d'hyggiène, de sécurité et des conditions de travail (risques organisationnels/psychosociaux, etc.). Devoir d'alerte/droit de retrait du salarié. Formation à la sécurité. Services de santé du travail.
Suspension du contrat : maladie, accident du travail/maladie professionnelle; maternité
Modification du contrat de travail et modification des conditions de travail : pouvoir de l'employeur-droits du salarié; qualification/fonctions, rémunération, temps de travail, lieu de travail, etc.
Droit disciplinaire : règlement intérieur (contenu, procédure et recours, application); procédure disciplinaire et droits de la défense (procédure, sanctions, recours)

Licenciement : justification-cause réelle et sérieuse, motif personnel/motif économique, procédures, indemnités de rupture, recours et réparations
Autres modes de rupture du contrat : démission, prise d'acte, résiliation judiciaire, départ à la retraite; ruptures conventionnelles - individuelle/collective; mise à la retraite, force majeure
Délivrance de documents : certificat de travail, attestation Pôle emploi. Clauses contractuelles : non-concurrence, dédit-formation, garantie d'emploi.

La valeur temps de l'argent : Actualiser et capitaliser des flux de trésorerie - Rentes perpétuelles et annuités constantes - Déterminer l'annuité d'un emprunt - Calculer un taux d'intérêt implicite/un taux de rendement

Pratique des taux d'intérêt : Intérêts simples et composés - TAE et TAP - Taux période, taux équivalent et taux proportionnel - Capitalisation infra-annuelle (les agios...) - Intérêts précomptés et postcomptés - TAEG

Déterminants des taux d'intérêt : Prime de risque - Horizon temporel et courbe des taux - Fiscalité et taux effectif - Inflation et taux réel - Coût d'opportunité du capital

Décisions et critères de choix d'investissement : La valeur actuelle nette (VAN) et profil de VAN - Le taux de rentabilité interne (TRI) et écueils du TRI - Délai de récupération et limites - Choisir entre plusieurs projets - Choix d'investissement sous contrainte de ressources (l'indice de profitabilité)

Planification financière et plan d'investissement : Introduction aux états financiers (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie) - Estimer le résultat net d'un projet - Prise en compte des externalités, des coûts irrécupérables, de la valeur terminale et de liquidation, des méthodes d'amortisement, du report des déficits - Détermination des flux de trésorerie disponibles (FTD) prévisionnels - Calculer la VAN d'un projet - Analyse de point mort, de sensibilité, de scénario - Applications avec Excel

Politique de financement : Les modalités de financement (autofinancement, augmentation de capital, endettement...) - Modalités de remboursement d'un emprunt (calcul d'annuités constantes - Amortissement - Capital restant dû - Remboursement in fine, par annuités croissantes, différé)

Structure financière de l'entreprise : Bilan financier - Coût du capital et CMPC - Effet de levier - Théorème Modigliani-Miller - Prise en compte de la fiscalité, des difficultés financières et les limites de l'endettement

Planification financière et plan de financement : Bilan fonctionnel - Tableau emplois-ressources - Gestion prévisionnelle de moyen/long-terme

Gestion prévisionnelle de court terme : Equilibre financier et variations du besoin en fond de roulement (BFR) - Gestion de trésorerie - Solutions de financement et de placements à court terme

Champ d'application

TVA collectée

TVA déductible

Territorialité de la TVA

Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Les contenus seront adaptés par l'enseignant en fonction du niveau du groupe.
La compréhension de l'écrit et de l'oral, l'expression à l'écrit et à l'oral, l'interaction à l'oral, la grammaire et le lexique de l'anglais de l'entreprise et du monde professionnel seront travaillés à partir de situations de communication. Le travail pourra être individuel ou collectif et pourra s'appuyer sur des activités en mode collaboratif entre des élèves regroupés en petits groupes.
A titre indicatif, les thèmes suivants pourront être abordés :

• Informations personnelles et professionnelles : Demander et donner des informations personnelles (nom, profession, etc.). Poser des questions et décrire des tâches et responsabilités. Poser des questions et décrire une entreprise et son organisation. Le bureau, l'environnement professionnel général.
• Les tâches professionnelles quotidiennes : Organiser des rendez-vous / réunions, planifier des évènements et des tâches à venir. Négocier, participer et animer une réunion, faire une présentation. Demander et donner une autorisation. Donner et recevoir des instructions. Prédire et décrire des opportunités futures. Exprimer son opinion. Faire, accepter et/ou rejeter des suggestions. Exprimer des besoins et des souhaits. Discuter de problèmes. Faire des recommandations. Justifier des décisions et des actions passées.
• Relations avec les collègues et les clients : Discuter des centres d'intérêt et des loisirs. Inviter, accepter ou refuser des offres et des invitations. Remercier et exprimer son appréciation. Présenter ses excuses et en accepter.
• Voyager : Se renseigner, faire des réservations, des demandes et des réclamations.
• Santé : Les règles d'hygiène et de sécurité au travail. Loisirs, centres d'intérêt et sports.
• Acheter et vendre : Comprendre et discuter des prix et des dates de livraison, des offres et des accords.
• Produits et services : Poser des questions et donner des informations sur un produit ou un service. Faire des comparaisons, exprimer des opinions, des préférences, etc. Faire et recevoir des réclamations.
• Résultats et accomplissements : Descriptions et explications de la performance et des résultats de l'entreprise, des tendances, des évènements et des changements.

Cours principalement couplés à des outils de simulation afin de développer l’expérimentation

Examen final, contrôle continu et rattrapage