Recouvrement Créances Procédures Simplifiées

La prévention des impayés
- Les informations à obtenir sur la solvabilité du client ?
- Les garanties à obtenir du client ?

Les moyens de paiement
- Le chèque, la lettre de change...
- Différence entre acompte et arrhes.
- Prélèvement et virement bancaire.

Déceler les premiers signes de défaillance
- Retards de paiement.
- Demandes de délais : comment réagir à cette demande ?

Le constat de la défaillance du client
- La relance amiable.
- La mise en demeure : contenu et effets juridiques.

Solution amiable du litige : la transaction
- Forme et contenu de la transaction.
- Limites de la transaction.

La mise en place des procédures simplifiées de recouvrement de créances
- Requête en injonction de payer :
A quel moment et comment utiliser cette procédure ?
Pièces joindre à la demande ?
Déroulement de la procédure.
- Le référé délai/le référé provision :
Dans quelles circonstances ?
Schéma de la procédure.

Dans quels cas faire intervenir le personnel judiciaire : huissier, avocat, magistrat ?

Vu d’ensemble des procédures de saisie