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Cours Marché public
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...Identifier le socle juridique − les directives européennes − le code des marchés publics : l’article 53 du code 2006 − les critères listés... Apprenez-en plus à propos de: Règlement européen, Services publics, Service public...
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... à traiter sont les suivants: les réclamations et le contentieux: comment gérer les litiges liés à l'exécution et à la réception. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la gestion des contentieux dans les marchés publics Les cours peuvent être dispensés en présentiel... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Commande public, Marché public...
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... à l'acte de sous-traitance et les sanctions en cas de sous-traitance occulte. Destinataires: Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la sous-traitance et groupement dans un marché public Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Services publics, Gestion financière...
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...Objectifs Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de dématérialisation des marchés publics Maîtriser les aspects juridiques liés à la dématérialisation Savoir mieux structurer un DCE électronique Maîtriser la communication avec les entreprises... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Cadre juridique, Code des marchés publics...
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- 2 Jours
...Objectifs Faire le point sur les dispositions du CCAG travaux Savoir choisir la procédure de passation d’un marché public de travaux et sécuriser sa passation Maîtriser les phases d’exécution techniques d’un marché public de travaux Sécuriser l’exécution financière du marché pour prévenir... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marchés publics, CCAG travaux...
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...Objectifs Cerner le cadre juridique de la libéralisation du secteur postal Maîtriser la réglementation liée au secteur postal Appréhender les impacts de l’ouverture à la concurrence du secteur postal Évaluer ses besoins en matière de services postaux Évaluer et suivre ses marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Achats publics, Collectivité publique...
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- 2 Jours
...Objectifs Cerner l’organisation juridictionnelle et ses impacts en matière de contentieux Maîtriser le contentieux lié à la passation et l’exécution des marchés Réduire le risque de contentieux et indemnitaire... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Droit public, Droit administratif...
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...Objectifs Maîtriser la structuration du prix Rédiger des clauses de prix adaptées à vos marchés Cerner les conditions de variation de prix... Apprenez-en plus à propos de: Droit administratif, Régime juridique, Analyse de résultats...
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...Objectifs Maîtriser la réglementation applicable à ce type de marchés Mettre en place des montages contractuels pertinents... Apprenez-en plus à propos de: Prestations intellectuelles, Marché public, Droit public...
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...L’actualité juridique et réglementaire des clauses sociales dans les marchés publics Les dispositifs prévus par le Code des Marchés Publics L’ANRU... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Marchés publics, Marché public...
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...Objectifs Cerner les enjeux de la politique de maintenance Maîtriser les procédures de passation propres au marché de maintenance Maîtriser les étapes clés de la rédaction du DCE du marché de maintenance Suivre et évaluer le marché public de maintenance... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Marchés publics, Collectivité publique...
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...Objectifs Recenser ses besoins de formation et les retranscrire dans un cahier des charges Élaborer et rédiger son plan de formation Choisir la forme de marché et la procédure la plus adaptée à ses contraintes et objectifs Concevoir une grille d’analyse incluant les critères et leur pondération... Apprenez-en plus à propos de: Plan de formation, Cahier des charges, Ingénierie formation...
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...Objectifs Maîtriser le cadre économique des marchés publics de déchets ménagers Cerner les principales étapes de la collecte à la fin de vie Savoir concevoir un marché public de déchets ménagers Évaluer son marché public de déchets ménagers... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Déchets ménagers, Marchés publics...
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- 1 Jour
...Objectifs Répondre à une consultation dématérialisée sur toutes les plates-formes Comprendre et utiliser la signature électronique Connaître la réglementation en matière de dématérialisation des marchés publics... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Achats publics, Cadre juridique...
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... de la commande publique. Les thèmes sont donc présentés à titre d'exemple et le contenu pédagogique pourrait évoluer selon l'actualité jurisprudentielle... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Appel d'offre, Droit administratif...
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...Objectifs Maîtriser le contenu et la forme des avis de publicité Connaître les vecteurs et les organes de publicité Distinguer les obligations relatives aux différents types de marchés, aux seuils et aux étapes de la procédure Appréhender la forme des différents types de publicité Adopter... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Avis d'appel public à la concurrence, Commande publique...
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...Objectifs Maîtriser le cadre juridique de la négociation dans les marchés publics Préparer et conduire la négociation Savoir identifier les points d’un cahier des charges susceptibles d’être négociés Assurer la traçabilité du processus de négociation Conclure en toute sécurité l’accord négocié... Apprenez-en plus à propos de: Acheteur public, Marché public, Marchés publics...
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...Objectifs Maîtriser le cadre général de la comptabilité publique Appréhender les principales étapes du suivi administratif et financier des marchés publics Disposer d’outils de suivi administratif et financier des marchés publics Cerner les différentes modifications du marché initial... Apprenez-en plus à propos de: Commande publique, Marché public, Droit administratif...
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... ses besoins dans un cahier des clauses techniques du marché Maîtriser le C.C.A.G. applicable aux marchés publics des techniques de l’information et de la communication Comprendre les droits de propriété intellectuelle concédés ou cédés dans un marché public informatique... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Marchés publics...
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... une bonne gestion financière de vos sous-traitants et co-traitants Maîtriser les différents outils en matière de suivi d’exécution financière de vos marchés et accords-cadres... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Marché public...
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...Objectifs Connaître les dispositions juridiques issues de l’ordonnance du 6 juin 2005 Savoir préparer, passer et exécuter ses marchés Respecter les procédures de sélection des candidats et des offres Limiter les risques de recours contentieux aux différents stades de la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Ordonnance du 6 juin 2005, Marchés publics, Fonction Publique...
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...Objectifs Analyser le CCAG/FCS Maîtriser la gestion des marchés de fournitures courantes et de services... Apprenez-en plus à propos de: Marché public, Fonction Publique, Service public...
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...Objectifs Elaborer et sécuriser vos documents Connaître les grands principes juridiques structurant la légalité des marchés publics Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans vos cahiers des charges Elaborer vos trames types et en contrôler le contenu Assurer la sécurité... Apprenez-en plus à propos de: Passation des marchés publics, Marchés de travaux, Cahier des charges...