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Cours Juridiction
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...les renouvellements et successions de CD, les durées maximales Peut-on apporter des changements au contrat de travail : les problèmes d'horaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Ressources humaines, Droit du travail...
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...Les grands principes du droit de la responsabilité des agents publics · le dualisme juridictionnel, le privilège de juridiction de l'administration... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Chef de département, Agent des ressources humaines...
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... juridictionnels, le contrôle interne, le contrôle des inspections Les bases de la comptabilité et sa normalisation · La définition d'un budget public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Services publics...
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... –– avant / après réforme du droit des obligations –– applications jurisprudentielles 2. Lien entre le droit de la responsabilité civile et les juridictions... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Assurances accidents, Assurances sociales...
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...Jour 1 1.Les juridictions civiles Le Tribunal de Grande Instance Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Juridictions pénales, Expert judiciaire...
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...L’organisation judiciaire Les juridictions Les voies de recours L’injonction de payer Intérêt de la procédure Incidents de procédure Exécution... Apprenez-en plus à propos de: Gestion comptable, Rémunération variable, Comptabilité PME...
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...et étrangères La notion d'efficience des marchés Apports théoriques sur les actions (mathématiques financières) La mesure du risque... Apprenez-en plus à propos de: Portefeuille boursier, Risques financiers, Gestion d'actifs...
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...» Les juridictions administratives Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel. Le Conseil d'Etat. Les juridictions spéciales... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Juridiction administrative, Procédures d'urgence...
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... Zoom sur les bonnes pratiques Les délais pour agir La juridiction compétente Les sanctions du délit d’entrave modifiées par la loi Macron...
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