Le traitement des impayés face aux défaillances d’entreprises

1- Le traitement conventionnel des difficultés de l’entreprise

• L’état de cessation de paiement : une notion essentielle
• Le mandat ad hoc
• La procédure de conciliation

2- Les procédures judiciaires de traitement des difficultés de l’entreprise

• La procédure de sauvegarde et de sauvegarde accélérée
• Le redressement judiciaire

3- Les procédures liquidatives

• La liquidation judiciaire
• La Liquidation judiciaire simplifiée
• La procédure de rétablissement professionnel

4- Le créancier face aux défaillances client

• L’arrêt des poursuites individuelles
• La déclaration de créance
• Le sort des contrats en cours
• La revendication

5- La relation commerciale et financière avec les clients « défaillants »

• Le rang des créanciers
• Les clients existants : gestion des plans de sauvegarde et de redressement, le plan de cession
• Les nouveaux clients : identification de la situation exacte du client et mise en place de conditions financières adaptées