Formation organiser les élections professionnelles

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À Annecy-Le-Vieux

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Annecy-le-vieux

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Maitriser les étapes de la préparation, de l’organisation et du contrôle des élections
Respecter les obligations légales et réglementaires
Actualiser vos connaissances suite à la loi Rebsamen et la loi Macron

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Annecy-Le-Vieux ((74) Haute-Savoie)
Voir plan
9 Rue du Pré Paillard, 74940

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Directeur et Responsable des Ressources Humaines
Collaborateur du service des Ressources Humaines
Juriste


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Les Avis

Les matières

  • Élection
  • Gestion
  • Direction
  • Entreprise
  • Syndicats
  • Négociation
  • Rédaction
  • Juridiction
  • Politique
  • Lois

Le programme

1. Intégrer les nouveautés introduites par la loi sur le dialogue social
  • Les nouveautés concernant la DUP : relèvement du seuil , création de la DUP élargie au CHSCT, faculté de regrouper les IRP dans les entreprises de plus de 300 salariés
  • La réforme de la DUP : quels impacts en pratique ?
  • Les modalités relative à la mise en place et à la suppression
  • Les nouvelles règles de fonctionnement
  • La situation des DUP existantes

2. Préparer les élections
  • La détermination du cadre de l’élection (UES, entreprise, établissement)
  • Rappel de la réglementation relative à la représentativité des organisations syndicales
  • Franchissement du seuil des 50 salariés ou baisse d’effectif en – dessous des 50 salariés : quels impacts?
  • Calculer l’effectif et le nombre de représentants à élire
  • Déterminer le nombre de collège et la répartition des sièges
  • Identifier le rôle de chaque partenaire : l’employeur, les organisations syndicales, les salariés, l’inspection du travail
  • La procédure à suivre

3. Etablir et appliquer le protocole d’accord préélectoral
  • Respecter la forme : invitation des organisations syndicales
  • Négocier, rédiger et signer le contenu du protocole
  • Cas de l’absence de syndicat : que faire ? quels impacts ?

4. Valider qui participe à l’élection
  • Les conditions pour être électeur et pour être candidat
  • L’établissement des listes électorales et leur publication

5. Organiser et assurer le bon déroulement des élections
  • Les deux tours de scrutin
  • Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
  • Le vote par correspondance
  • Le dépouillement et l’attribution des sièges et la désignation des élus
  • La proclamation des résultats et la rédaction du PV

6. Organiser la mise en place du CHSCT
  • L’obligation de mise en place
  • La durée du mandat
  • Les modalités d’organisation des élections
  • Le déroulement de la désignation et son contrôle

7. Eviter et gérer les contentieux électoraux
  • Zoom sur les bonnes pratiques
  • Les délais pour agir
  • La juridiction compétente
  • Les sanctions du délit d’entrave modifiées par la loi Macron


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