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Cours Fiscalité (75) Paris
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...données indispensables de la déclaration en douane L’origine de la marchandise La valeur transactionnelle Les valeurs en douane à l’exportation et à l’importation...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...d accidents du travail Nouveautés sur la procédure de rescrit social Synthèse sur le paiement des temps de repos en 2010 Récapitulatif sur le traitement...
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- Décembre
...application des conventions internationales dans le cadre de la distribution de dividendes 2. Connaître et comprendre l'application des grands principes...
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...Identifier les risques de contrôle de l'administration et du juge. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'optimiser la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété industrielle...
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...les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces à usage de stationnement en Ile-de-France Identifier les surfaces non imposables Maîtriser...
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...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...
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- Décembre
...application des conventions internationales dans le cadre de la distribution de dividendes 2. Connaître et comprendre l'application des grands principes...
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- 1 Jour
...du Tribunal Administratif La procédure à suivre devant chaque tribunal Maîtriser la typologie des contentieux Le contentieux de l’assiette de l’impôt Le... Apprenez-en plus à propos de: Analyse financière, Fiscalité entreprise, États financiers...
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...modalités d'imposition, obligations déclaratives, sanctions ISF : détermination des biens imposables (principes et exceptions), obligations déclaratives...
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...progressivité de l’impôt et proportionnalités des taxes. Interprétations via les Lois de Finances. Les conventions fiscales internationales Périmètre...
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...de construire une cartographie des risques de corruption, de prévenir l'atteinte à l'image de l'entreprise et d'éviter une mise en cause médiatique...
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...de transfert La fixation des prix de cession à l'intérieur du groupe Les procédures d'accord préalable Les modalités de contrôle de l'administration Les... Apprenez-en plus à propos de: Fiscalité entreprise...
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...principe, conditions et limites Le calcul de l’impôt Les modalités d’imputation associé par associé L’imputation des déficits Les impacts fiscaux des évènements...
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- 2 Jours
...Le calcul de la TVA collectée et déductible - La TVA sur les débits et sur les encaissements Exercice pratique : calculer la TVA à payer Module 3... Apprenez-en plus à propos de: Principes de base de la TVA, Système fiscal français, Sources du droit fiscal...
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...de remboursement du crédit de TVA Procédure spéciale pour les exportateurs...
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- 2 Jours
...les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Agent immobilier...
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...illimitée du résident fiscal Le principe de la responsabilité fiscale limitée du non-résident Expatriation et ISF Conséquences fiscales de la double résidence...
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...règles spécifiques tant fiscales que juridiques. Créer un Groupement d'Intérêt Économique (GIE) Identifier les opportunités et les contraintes du GIE •...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- Dates au choix
- 2 Jours
...Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens Les livraisons intracommunautaires Les acquisitions intracommunautaires...
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...L'hypothèque judiciaire provisoire Les principes généraux de la procédure civile...