Cours Fiscalité

...de la TVA des prestations de services Identifier les conséquences pratiques de la réforme dans la gestion courante de la TVA Comprendre et appliquer les...

...afin d’éviter les sanctions parfois lourdes liées au défaut de production, à l’omission ou à l’inexactitude de cette déclaration. Objectifs pédagogiques...

...cadres comptables et financiers, comptables Introduction Délais de dépôt de la liasse fiscale La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise...

...de la CET et de ses deux composantes (CFE et CVAE) La cotisation foncière des entreprises (CFE) Le champ d’application de la CFE Activités imposables Activités exonérées...

...statut fiscal d'entrepositaire agréé ? Après Midi : Différentes notions : Produits en droit acquittés Produits en suspensions de droit Vente à un professionnel...

...règles spécifiques prévues par le CGI. Il s’avère donc nécessaire de connaître le traitement comptable et fiscal des charges et des produits et de passer...

...· Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...

...la fiscalité de l'entreprise et les solutions d'optimisation fiscale classique Actualiser ses connaissances fiscales Programme I - Les systèmes d’imposition (rappels)...

...quotidi Objectifs Se familiariser avec l environnement fiscal de l entreprise Comprendre les choix fiscaux opérés par l entreprise afin de se positionner...

...visés et de vérifier si son entreprise est en situation abusive. De l'analyse découlera le potentiel besoin de maîtriser le contentieux lié à ces pratiques...

...Les revenus fonciers Les modalités d’imposition Les possibilités de réduction de l’assiette et de l’impôt (plafonnement des niches) L’impact de la CSG...

...gestion et l’optimisation fiscale d’un groupe intégré Gérer le résultat d’ensemble et la répartition de la charge fiscale au sein du groupe Comprendre...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Audit de l'environnement fiscal de l'entreprise L'environnement juridique de votre entreprise...

...due diligence, permet d’anticiper les risques et apporte à l’acquéreur l’information dont il a besoin pour prendre sa décision d’investissement en connaissance de cause...

...assurer leur équilibre budgétaire, maintenir leur capacité d'autofinancement et maîtriser leur fiscalité. Malgré ces évolutions, les collectivités locales...

...aussi avoir les clés pour faire des choix stratégiques. Programme Etape 1 : les critères du choix entre fusion simplifiée/TUP Les paramètres à prendre...

...d'Études Matin : 1. Définition et principe de La TVA Rappel du mécanisme de la TVA Déductibilité de la TVA Conditions de forme Opérations imposables à la TVA Délai...

...ils s’accompagnent d’une grande souplesse juridique. La mise en œuvre d’une bonne stratégie d’investissements philanthropiques passe par la maîtrise des...

...ISR / investissement socialement responsable - Perspectives L’analyse extra-financière - Cadre général - Les critères d’évaluation - Les différentes approches...

...en matière de prix de transfert (principes OCDE, règles françaises), en particulier en ce qui concerne le choix des méthodes Comprendre les nouvelles obligations...