Fondation, fonds de dotation et mécénat

Objectifs pédagogiques

• Organiser la constitution d'une fondation ou d'un fonds de dotation.
• Gérer une fondation ou un fonds de dotation.
• Maîtriser les dispositifs juridiques et fiscaux encadrant le mécénat.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de bénéficier du régime fiscal de faveur du mécénat en choisissant la structure juridique la plus adaptée à votre projet.

Définir la structure adaptée pour gérer le mécénat

Faire la différence entre fondation, association et fonds de dotation
Identifier les différents types de fondations
• Fondation d'entreprise
• Fondation sous égide
• Fondation d'utilité publique

• Fondation partenariale
Choisir la structure adaptée au mécénat : avantages et inconvénients
• Création et fonctionnement d'une fondation
• Création et fonctionnement d'un fonds de dotation
Maîtriser les règles d'administration
• Identifier les organes de gestion
• Connaître les organes de direction
• Cerner les modalités de droits de vote
• Définir la fiscalité applicable

Étude de cas : analyse de statuts types de fondations

Pratique du mécénat

Définir le mécénat
• Cerner les spécificités du mécénat
• Distinguer mécénat et parrainage
• Délimiter la notion d'intérêt général
• Définir le champ d'application du mécénat
• Mécénat des particuliers et mécénat des entreprises
Cerner les étapes du mécénat
• Cibler les objectifs du mécénat
• Établir une procédure de traitement des dossiers
• Sélectionner les projets : déterminer les critères
• Appréhender les différentes modalités : donation, donation temporaire d'usufruit, legs ou assurance vie

Maîtriser les conditions pour profiter du régime fiscal avantageux

• Mesures en faveur des entreprises
• Mesures en faveur des particuliers

Public concerné

• Responsables de mécénat
• Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
• Avocats et notaires
• Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances dans le fonctionnement des fondations, des fonds de dotation et du mécénat.

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 6/04/2016
• » 7/10/2016