Les droits d'accises: maitriser les bases
Formation
À Ajaccio, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Objectifs: Comprendre les droits d'accises. Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Les sites et dates disponibles
Lieu
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Comprendre les droits d'accises
Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
Matin :
Rappel du contexte
Qu'est-ce que le statut fiscal d'entrepositaire agréé ?
Après Midi
:
Différentes notions :
- Produits en droit acquittés
- Produits en suspensions de droit
- Vente à un professionnel ayant le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un professionnel n'ayant pas le statut fiscal d'entrepositaire agréé
- Vente à un particulier
Informations complémentaires
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