TUP : de la théorie à la pratique

Programme

1. Etape 1 : les critères du choix entre fusion simplifiée/TUP
   • Les paramètres à prendre en compte et les enjeux
   • L’article 1844-5 du code civil
   • Avantages et limites de la dissolution sans liquidation
2. Etape 2 : Le calendrier des opérations et actes préparatoires
   • Elaborer un questionnaire juridique, social et fiscal de l'opération
   • Les actes préparatoires
   • Avantages et inconvénients de l’option pour le régime de faveur de l’article 210 A du CGI
   • Le choix de la date d'effet de l'opération : limites et enjeux
3. Etape 3: réaliser l’opération
   • Le formalisme et les acteurs de la fusion simplifiée
   • La simplicité apparente des TUP
   • Les mentions obligatoires communes
4. Etape 4 : gérer la phase post fusion ou TUP
   • Les formalités juridiques obligatoires et les délais
   • Les aspects comptables
   • Les déclarations et formalités fiscales: la déclaration de cessation d'activité, les états de suivi des plus-values en sursis d'imposition, TVA, CET et autres taxes
5. Conséquences d’une prise d’effet rétroactive
   • Champ d’application
   • Conséquences comptables
   • Conséquences fiscales
   • Autres conséquences

• Comparaison des conséquences fiscales, comptables et juridiques de la fusion simplifiée et de la TUP à partir de données factuelles, suivie de retours d’expériences