Cours droit obligations

...Objectifs: Apprécier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales sur l'EIRL. Recommander le statut de l'EIRL en cas de création ou de transformation d'entreprise. Identifier les impacts de ce nouveau statut sur les droits des tiers....

...Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : maîtriser les principaux aspects juridiques des contrats de travail connaître les droits et obligations des parties au contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

... sur des bases sécurisantes Identifier de façon sommaire les principales infractions en droit pénal du travail et droit pénal des affaires Prendre les précautions et mesures nécessaires pour limiter ou atténuer les risques, notamment par le jeu de la délégation de pouvoir Gérer plus spécifiquement le risque... Apprenez-en plus à propos de: Chef de département...

...Public Juristes Avocats Dirigeants, gérants Commerciaux Directeurs et responsables administratifs Experts-comptables Objectifs Optimiser ses connaissances en droit des contrats Les appliquer en pratique par spécialité Identifier les clauses protectrices Évaluer les risques et les clauses à négocier...

... de souscription et à son exercice constater la réalisation de l'opération organiser les droits et obligations des associés / actionnaires d’origine et/ou entrants...

...Assurer le suivi juridique de la vie d'une société Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence… Il convient notamment de savoir organiser... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales...

...Principes généraux Les principaux textes de référence Informatique et Libertés - Les obligations à respecter par les entreprises dans l'utilisation...

...Objectifs Connaître le cadre législatif et jurisprudentiel des licenciements économiques et des PSE Maîtriser les obligations d'information et de consultation du CE Se positionner en interlocuteur efficace à chaque étape de la procédure...

... Intervenants Fanélie Ducloz, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé, spécialisé en droit...

...Maitriser les règles et les obligations des différents contrats de travail, savoir déterminer le contrat adéquat à son organisation et savoir le rédiger.... Apprenez-en plus à propos de: Types de contrats de travail, Administration du contrat de travail, Contrats de travail...

... collective, retraite) Le rôle des RH et des partenaires sociaux dans la mise en place et le fonctionnement des dispositifs Les obligations légales Les limites... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département...

... du dépôt de garantie · L'état des lieux III – Les droits et les obligations des parties au contrat de bail IV - Les délais pour donner congé pour vendre... Apprenez-en plus à propos de: Investisseur immobilier, Investisseurs immobilier, Montage de son...

...1- Les points communs à toutes les gestions locatives Caractéristiques du mandat de gestion : les obligations, rémunération de l'administrateur... Apprenez-en plus à propos de: Bail professionnel, Actes de gestion, Gestion locative...

...Objectifs Définir le concept du bail emphythéotique et son champ d’application Déterminer le régime juridique applicable : modalités de passation, obligations des parties... Différencier le bail emphythéotique des autorisations d'occupation constitutives de droits réels... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Régime juridique, Droit immobilier...

...Objectifs Savoir gérer le patrimoine privé Mesurer les droits de l’occupant selon les divers statuts d’occupation Connaître les prérogatives du propriétaire Ménager les conséquences du terme de l’occupation Appréhender les changements apportés par les loi ALUR et PINEL en matière de location... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...

... est-elle de droit? • La substitution • Limites à la délégation de mandat • La délégation de fait • La délégation autorisée • La substitution • La conclusion... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Négociateur immobilier...

... à bail Le preneur du bail La sécurisation de l’exploitation du fonds loué. Droits et obligations des parties Les obligations des parties issues du statut... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Patrimoine historique...

...Objectifs Appréhender les principales dispositions régissant les montages en volumes Articuler ces obligations avec le droit de la copropriété Mettre en oeuvre des opérations de division en volumes Elaborer des outils de gestion performants (ASL AFUL)... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la copropriété, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

... les personnes handicapées. Désormais la loi impose une obligation de recrutement des personnes handicapées, tant dans le secteur privé que dans la fonction publique, sous peine de sanctions. C'est pourquoi cette formation propose, via une approche participative et pragmatique, l'acquisition de connaissances... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la performance, Handicap au travail, Travail social...

...Le Comite D’entreprise Et Son Environnement L’environnement Juridique L’environnement Administratif L’obligation D’emploi Des Travailleurs Handicapés... Apprenez-en plus à propos de: Droit social, Fonctionnement du CE, Interprétation des comptes d'une entreprise...