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Cours Droit à Clermont Ferrand
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... d'entreprise Transfert légal des contrats de travail Maintien des contrats de travail en cours Droit de licenciement des employeurs successifs -Les entreprises...
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- Marseille, Olmeto Ou Ajaccio, Lille, Paris, Epinal, Fort De France, Pointe-À-Pitre
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... de la transmission dématérialisée Contenu Les aspects juridiques Les obligations pour les acheteurs publics Les droits et obligations pour les entreprises...
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... du travail, temps de travail, relations individuelles et collectives, etc.) - Traitement d?un thème particulier du Droit social appliqué - Etude des tendances... Apprenez-en plus à propos de: Connaissances juridiques...
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...Rappel des Notions de Droit Commercial Français 1) Activité Commerciale 2) Entreprise Commerciale Introduction au Droit International et au Droit...
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...1.LES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL -Champ d'application du droit du travail -Les sources du droit du travail Les sources internationales...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...Objectifs: Intégrer les bases du droit communautaire de la concurrence. Maîtriser les risques relatifs aux ententes. Abus de position dominante. Concentrations, accords verticaux. Cerner les grands principes de la procédure devant les autorités communautaires... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...
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- 2 Jours
...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits...
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- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...
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...Connaître les notions essentielles du droit de la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales...
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- 1 Jour
...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...
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- 1 Jour
...Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l’achat Savoir rédiger un contrat d’achat Connaître les risques liés aux contrats d’achats Savoir faire sanctionner les inexécutions...
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- 1 Jour
... faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels de droit...
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- 2 Jours
...Comprendre les notions essentielles du droit de l’informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__*...
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- 1 Jour
...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...
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...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier et analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution Gérer efficacement les contentieux en droit de la distribution...
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...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation...
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... Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation...
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... des différentes parties à une opération bancaire Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Qu'est-ce que le droit bancaire...
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