Se perfectionner en droit du travail

1-La négociation collective

Présence syndicale dans et hors de l'entreprise
Les conventions et accords collectifs : négocier un accord collectif ou un accord atypique
Les obligations de négocier
Dénonciation d'un usage et d'un accord

2- Situation économique de l'entreprise

-Restructuration et transfert d'entreprise
Transfert légal des contrats de travail
Maintien des contrats de travail en cours
Droit de licenciement des employeurs successifs

-Les entreprises en difficulté
Etape de la procédure : Redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Consultation des représentants du personnel
Procédure de licenciement
Garantie des créances de salaires (AGS)

Exercices pratiques :
- Mise en situation pratique d'un cas reprenant les notions essentielles du droit du travail

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