Faculté Economie et Gestion Clermont-Ferrand

Master Droit civil et Notarial

Faculté Economie et Gestion Clermont-Ferrand
À Clermont-Ferrand Cedex 1

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Infos importantes

Typologie Master
Lieu Clermont-ferrand cedex 1
Durée 2 Ans
  • Master
  • Clermont-ferrand cedex 1
  • Durée:
    2 Ans
Description

Objectifs: Le Master Parcours droit civil est une formation à vocation généraliste. Il a pour finalité première d'offrir aux étudiants la possibilité d'approfondir leur maîtrise tant les principes fondamentaux du droit privé, et plus spécifiquement du droit civil que du raisonnement juridique. Cette maîtrise, clé de toute réussite professionnelle, conférera aux étudiants des bases solides leur permettant de s'adapter à tout type de poste ou de fonction à vocation juridique. Prolongé par un doctorat, ce master peut aussi ouvrir la voie de la recherche et des carrières universitaires.

Infos importantes Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Clermont-Ferrand Cedex 1
41, Bd François Mitterrand - BP 54, 63002, (63) Puy-de-Dôme, France
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Lieu
Clermont-Ferrand Cedex 1
41, Bd François Mitterrand - BP 54, 63002, (63) Puy-de-Dôme, France
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Programme

Première année

M1 - Semestre 1

UE 1A : Droit civil
  • Droit des régimes matrimoniaux (25h)
  • Séminaire régimes matrimoniaux (25h)
UE 1B : Environnement international
  • Droit international privé (25h)
  • Droit international privé (séminaire) (25h)
  • Droit matériel de l'UE (25h)
UE 1C : Fiscalité et comptabilité
  • Fiscalité générale (25h)
  • Comptabilité générale (25h)
UE 1D : Droits et propriétés
  • Propriété intellectuelle (25h)
  • Droit rural (25h)
UE 1E : Compléments aux diplômes
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit
UE 1 F Compléments au diplôme - Préparation à l'accès à la profession d'avocat
  • Procédures civiles d'exécution
  • Procédures communautaire et europénne

M1 - Semestre 2

UE 2A : Droit civil
  • Droit des successions (25h)
  • Droit des libéralités (25h)
UE 2B : Affaires et procédures
  • Droit des entreprises en difficulté (25h)
  • Modes alternatifs de règlement des litiges (25h)
UE 2C : Droit immobilier
  • Droit de l'environnement (25h)
  • Droit de la construction (25h)
UE 2D : Méthodologie et recherche
  • Séminaire Droit des successions et libéralités (25h)
  • Séminaire Droit des entreprises en difficulté (25h)
UE 2E : Compléments aux diplômes
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit
UE 1 F Compléments au diplôme - Préparation à l'accès à la profession d'avocat
  • Procédures civiles d'exécution
  • Procédures communautaire et europénne

M2 - Semestre 3

UE3A Droit de la famille et des biens
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des biens
UE 3B : Droit du crédit
  • Droit du financement
  • Les garanties de paiement
UE 3C : Droit des affaires
  • Droit et techniques de distribution
  • Distribution, concurrence, consommation
UE 3D : Recherche et vie professionnelle
  • Séminaire recherches juridiques, sources du droit et écriture des textes juridiques
UE 3E : Compléments aux diplômes
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit

M2 - Semestre 4

UE 4A : Contrats et obligations
  • Droit approfondi des obligations
  • Séminaire: techniques contractuelles
UE4B Relations contractuelles spéciales
  • Droit du commerce électronique et de l'Internet
  • Droit des contrats spéciaux approfondi
UE4C Droit civil et Europe
  • Droit civil et Union européenne : aspects comparés
  • Droit civil et CEDH
UE4D Famille et patrimoine
  • Séminaire droit de la gestion du patrimoine privé
  • Droit des personnes et de la famille
UE4E Recherche et vie professionnelle
  • Stage (6 à 8 semaines) et rapport de stage ou Mémoire
UE3E Compléments au diplôme
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et internet - C2i niveau 2 Métiers du droit

M2 - Semestre 3

UE 3A Droit civil approfondi
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des biens
UE 3B Droit du crédit
  • Droit du financement
  • Les garanties de paiement
UE 3C Droit immobilier
  • Les opérations d'aménagement et de construction
  • La copropriété
UE 3D Exercice professionnel
  • Séminaire opérations sur fonds de commerce
  • Séminaire pratique des baux commerciaux et professionnels
UE 3E Compléments aux diplômes
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et internet - C2i niveau 2 Métiers du droit

M2 - Semestre 4

UE 4A Droit civil notarial
  • Techniques liquidatives: régimes matrimoniaux et successions
  • Droit international privé notarial
UE 4B Droit notarial des affaires
  • Pratique des sociétés
  • Droit rural appliqué
UE 4C Droit fiscal
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine
  • Fiscalité immobilière, fiscalité des successions et des libéralités
UE 4D Exercice professionnel
  • Déontologie professionnelle et techniques de management appliquées à l'office notarial (25h)
  • Stage (8 semaines) et rapport de stage
UE 4E Compléments aux diplômes
  • Anglais juridique - CLES*
  • Informatique et internet - C2i niveau 2 Métiers du droit

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