Cours Droit Civil

...l'originalité Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations L'image numérique Droits des créateurs Le droit moral des créateurs d'images...

...gratuitement dans le logement pendant un an Le droit viager Calcul des droits légaux en propriété du conjoint Liquidation en présence d'un concubin gratifié... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Succesions et donations, Droit des successions...

...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...Objectifs de la formation Identifier les contraintes juridiques de la gestion et de l'exploitation d'un fonds audiovisuel. Formateurs Juriste...

...Les marques L'évolution des stratégies de protection des contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos...

...patrimoniaux Exercice d'application : simuler un entretien et élaborer un guide patrimonial 2. Analyser la situation patrimoniale d'origine analyse économique...

...les droits du débiteur. Objectifs pédagogiques Choisir la mesure opportune entre les mesures conservatoires et les mesures exécutoires. Maîtriser le déroulement...

...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises...

...LA FAMILLE • Le divorce • La séparation de corps 4 / LES RéGIMES MATRIMONIAUX • Régime légal • Régime conventionnel • La liquidation des régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit des successions, Succesions et donations...

...Compte locataire des MODIFICATIONS APPORTÉES Par la loi du 23 juin 2006 · Le rôle du notaire chargé du règlement de la succession 2-La pratique...

...tenant compte des modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 Le rôle du Notaire chargé du règlement de la succession La pratique : le traitement...

...de distribution, d'achat de programmes, et tous décideurs qui souhaitent faire le point sur les évolutions du droit en cours et recueillir des informations...

...de protection d’une œuvre Définition d’une œuvre protégeable La condition d’originalité L’absence de protection des idées La preuve de la protection La... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur, Droit d'auteur...

...matrimoniaux les communautés conventionnelles : avantages et inconvénients les régimes séparatistes : séparation de biens pure et simple, participation...

...des droits Contenu I. La protection de la personne non dépendante : La protection liée au contrat de séjour et aux mesures juridiques sur les biens déposés... Apprenez-en plus à propos de: Relation patient, Aide soignant, Droit du patient...

...d'un CV et d'une lettre de motivation. Toute personne chargée de la gestion de personnels intermittents de l'audiovisuel. Admission sur présentation d'un...

...cadre juridique Les articles 29 et 30 du code des marchés publics Les seuils de publications et de procédures dans les marchés Les différentes procédures... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...Vous connaîtrez les règles de filiation et de nom de l’enfant. Vous saurez comment fonctionne l’autorité parentale et les mécanismes de délégation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Règles de successions, Connaissance de l'autorité parentale...

...d’instance Les caractériqtiques de l’intsance L’ordonnance de référé et ses suites... Apprenez-en plus à propos de: Logement social, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine immobilier...

...des contrats PROGRAMME DE FORMATION » Maîtriser les principes essentiels de la rédaction du contrat Identifier les conditions de validité du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Négociation collective, Analyse de situation, Droit du travail...