Cours Droit Civil

...sa désignation et son rôle, sa saisine, sa responsabilité L’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise Les principes déontologiques de l’expert... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Expert judiciaire, Responsable de département...

...et les composantes matérielles de l’infraction Le régime de la présomption L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve Les conflits... Apprenez-en plus à propos de: Expert judiciaire, Expertise juridicaire, Responsable de département...

...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Le couple - Le couple marié... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille, Droit des personnes...

...Présentation théorique des successions Dévolution successorale Conditions requises pour succéder · Capacité · Indignité Détermination des héritiers · Classification...

...l'originalité · Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations · L'image numérique Droits des créateurs · Le droit moral des créateurs d'images...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage · Répartition du patrimoine en cas de décès...

...Les droits de mutation attachés aux dons et aux successions, Les droits de mutation attachés aux ventes et à l ' immobilier, Les droits de mutation...

...des mariages mixteso Les effets du mariage Les effets sur le plan personnel Les effets sur le plan pécuniaire Le choix du régime matrimonial Le couple...

...clause d’attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d’un changement...

...modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Aspects généraux Quels sont les cas dans lesquels le recours à l'expropriation est possible La...

...de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Le couple - Le couple marié : L'avant mariageLa... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Droit de la famille, Droit des personnes...

...modifié gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Aspects généraux Quels sont les cas dans lesquels le recours à l'expropriation est possible La... Apprenez-en plus à propos de: Expropriation en 5 étapes, L'enquête préalable, Recours à l'expropriation...

...· La responsabilité civile contractuelle · La responsabilité civile délictuelle...

...Objectifs: définir et délimiter la notion de Responsabilité Civile distinguer les différentes formes de Responsabilité Civile. comprendre le mécanisme... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...Objectifs: définir les droits des fonctionnaires. citer les obligations des fonctionnaires. appréhender la notion de libertés publiques. Programme...

...les obligations spécifiques d'un usufruitier et d'un nu-propriétaire, - évaluer la valeur économique et la valeur fiscale de ces deux droits...

...cession des parts indivises Focus sur les possibilités d'évolution d'une indivision légale Séquence 3 : Régime conventionnel de l'indivision Exposé des...

...Quelles sont les conséquences de ce régime sur le patrimoine des partenaires, sur leur situation sociale et fiscale...

...l'actif Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l'actif dans l'inventaire successoral et l'ordre d'inventaire des biens. Séquence 3...