Cours Droit Civil

...Présentation théorique des successions Dévolution successorale Conditions requises pour succéder Capacité Indignité Détermination des Héritiers Classification...

...et des droits voisins ; protéger et utiliser une «œuvre» ou un «enregistrement» sans risque de sanction ; maîtriser différentes configurations des problématiques...

...Héritiers réservataires · Calcul de la réserve, quotité disponible · La représentation et la fente successorale · Droits du conjoint survivant · Droits...

...• Prévenir juridiquement les risques encourus. • Maîtriser les outils managériaux et organisationnels permettant de s'en prémunir. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage Répartition du patrimoine en cas de décès...

...être titulaire des droits d’auteur d’une œuvre. Ensuite, vous aborderez les droits voisins qui s’appliquent aux auteurs et aux artistes interprètes... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance du droit à l'image, Connaissance des droits des artistes interprètes, Connaissance du droit d'auteur...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage · Répartition du patrimoine en cas de décès...

...contractuel des produits dérivés. Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique...

...§ La question des mariages mixtes o Les effets du mariage § Les effets sur le plan personnel § Les effets sur le plan pécuniaire § Le choix du régime matrimonial...

...Connaître vos droits en cas de risques contentieux - Tenir compte et appliquer la législation pour les usagers de votre établissement - Evaluer l'impact...

...§ La question des mariages mixtes o Les effets du mariage § Les effets sur le plan personnel § Les effets sur le plan pécuniaire § Le choix du régime matrimonial...

...clauses contractuelles usuelles Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les aspects généraux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit civil, Cadres juridiques...

...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...vidéo,etc et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation. Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...

...l'originalité Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations L'image numérique Droits des créateurs Le droit moral des créateurs d'images...

...de sociétés de production. Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...œuvre protégeable Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...clause d’attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d’un changement...

...Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...