Cours Droit des Affaires (59) Nord

...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...

...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...

...vis-à-vis des Conditions Générales d'Achat ? Les accusés réception de commandes La lettre d'intention de commande Le renouvellement tacite ou exprès 4)...

...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...Institution du droit de préemption 2) Opérations visées 3) Déclaration préalable 4) Modalités d'exercice IV) Gérer la cession 1) Séquestre 2)...

...affectio societatis Les conditions de forme: l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...règles à respecter Mention obligatoires : condition générales de vente, présentation de l'offre III) Les contrats d'internet Contrat de conception de votre...

...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...L information présente sur le site de l entreprise : Comment agir avec les droits d auteur ? II. L exploitation du site Internet confrontée à la protection...

...LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE X : LA DEMANDE EN JUSTICE CHAPITRE...

...du nom de domaine Le choix et l'enregistrement du nom de domaine Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine Les chaînes de responsabilités...

...relatives à l'exécution du contrat Clauses relatives à l'extinction du contrat Clauses terminales Les annexes 4) Technique contractuelle : la rédaction...

...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...Renégociation et modification de l'accord...

...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...