Cours Droit des Affaires à Lille

...imprimable Public concerné Formation initiale Formation continue Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit des Affaires Liste des principaux enseignements...

...la gestion et la performance d’un groupe. - Optimiser la fiscalité (régime d’intégration fiscale, des sociétés mère-filles). - Améliorer la liquidité de son patrimoine...

...l’ensemble des étapes de la transmission dématérialisée Contenu Les aspects juridiques Les obligations pour les acheteurs publics Les droits et obligations...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...publique Marchés publics Délégation de service public Maîtrise foncière et concessions d'aménagement Partenariats public-privé et montages contractuels...

...III - La notion d’œuvre(s) IV - Les droits d’exploitation (droit de reproduction, de représentation, de suite) et les contrats correspondants... Apprenez-en plus à propos de: Gestion d'un contentieux sur les droits d'auteur, Droit de représentation, Droit d'auteur...

...s’occuper de la tenue de ces assemblées et rédiger les procès verbaux qui suivent. Création, fonctionnement, transformation Tenue d'assemblées En savoir...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...les devis (leurs mentions obligatoires), leur valeur la preuve en matière contractuelle Lister les clauses nécessaires dans le cadre de son activité réflexion... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de prestation de service, Droit des contrats, Rédaction des conditions générales de vente...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...Les étapes de la mise en place d’un service de veille juridique. Le fonctionnement du service de veille juridique (circulation de l'information)... Apprenez-en plus à propos de: Protection d'une organisation, Connaissance de la veille juridique, Traitement de l'information juridique...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...

...Introduction au droit de préemption - Définition - Types de droits de préemption: ZAD, espaces naturels, fond de commerce, DPU,... 2) Présentation du DPU...