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Formation Métiers du Droit (75) Paris
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...Gérer les relations consuméristes en respectant les obligations légales Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur a incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs. Face à des pratiques de consommation toujours innovantes, le droit... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...
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- 1 Jour
... souhaitant connaître les règles et enjeux propres aux droits d’auteur Les plus Une approche comparative entre le droit actuel et les enjeux du « Paquet Marques » ...... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie de marque, Collectivités territoriales, Droit des Marques...
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...Public Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et de l’organisation. Objectifs Comprendre les règles et les institutions Connaître différentes procédures juridiques Identifier les règles de fonctionnement des sociétés Appréhender le langage juridique spécifique à chaque...
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...reçoit par succession ou donation Les achats communs Les règles tenant à l’achat immobilier Comptes bancaires des couples non mariés Enjeux du compte joint... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Droit patrimonial, Patrimoine immobilier...
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...Objectifs pédagogiques Maîtriser le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion en intégrant les dernières...
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...associés fondateurs par la société • Nom commercial/enseigne/marque 2 / Les assemblées générales • Compétences Assemblée Générale Ordinaire / Assemblée... Apprenez-en plus à propos de: Diagnostic immobilier, Patrimoine immobilier, Droit immobilier...
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- 1 Jour
...Internaliser le suivi juridique de la société Entraînement à la pratique des formalités. Cette formation est destinée à des personnes ayant déjà des bases de droit des sociétés. Cette session, essentiellement tournée vers la pratique au travers de mises en situation, permettra aux participants... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Négociateur immobilier, Droit immobilier...
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- 2 Jours
...avoir une connaissance de l’environnement, des différentes procédures et du langage spécifique au droit des affaires permettant d’être plus efficace dans son activité professionnelle quotidienne...
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- 3 Jours
... Les nouvelles garanties financières Les ICPE Seveso Les carrières Les installations de traitement des déchets Les liens avec d’autres réglementations Droit...
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... Droit de l’urbanisme Droit des installations classées Droit des déchets Réglementation des sols pollués La réglementation des rejets et des prélèvements...
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- 2 Jours
... avec l'administration, les litiges entre la direction et les salariés Le trouble à l'ordre public Rôle des acteurs du droit Les magistrats et les procureurs Les juges...
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... des acteurs sociaux. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de garantir l'encadrement de vos contrats de sous-traitance...
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... de négociation, les obligations à la charge des deux parties ou encore les risques encourus en matière de droit de la concurrence...
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... maintenant au cœur de toute activité et doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné....
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... la bonne exécution du contrat. Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la mise en place et la gestion de vos contrats...
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... et méthodologiques, études de cas. Formateur Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image. Modalités de validation...
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... de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi? Le droit à un procès équitable, à un double degré...
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... de la magistrature : quel est le pouvoir d'appréciation du juge dans l'application et l'interprétation de la loi ? Le droit à un procès équitable, à un double degré...
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- 2 Jours
... avec les acteurs du droit dans l'entreprise et dans le cadre du recours aux professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires…) 2. Comprendre l'environnement...
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- 2 Jours
...calibrage du texte Utiliser les effets typographiques à bon escient S’appuyer sur la mise en page Atelier : travail sur la décomposition, la restructuration...