Formation Métiers du Droit (75) Paris

...L’ordre administratif: Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat... Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits...

...vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats d'achat. Négociations : identifier les...

...calibrage du texte Utiliser les effets typographiques à bon escient S’appuyer sur la mise en page Atelier : travail sur la décomposition, la restructuration...

...contradictoire le Tribunal Correctionnel le jugement suspensif, le pourvoi en cassation le référé le commandement le Tribunal d'Instance et le Tribunal...

...de sa marque Le principal écueil : une mauvaise recherche d’antériorités Définir son activité et ses développements Comment déposer une marque ?...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'anticiper les risques et d'optimiser le traitement des litiges auxquels est confrontée l'entreprise...

...Utiliser les sites juridiques spécifiques Cas pratique : recherches de jurisprudence, de doctrine, de lois et de travaux préparatoires Haut de page...

...Les statuts La publicité et l’enregistrement Les formalités à accomplir Les modifications statutaires Procédure à respecter - formalités à accomplir Gérer...

...du CG3P Les critères du domaine public depuis le CG3P propriété des personnes publiques visées affectation à l’usage direct du public ou du service public...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer la mise en place et la gestion de vos contrats de maintenance...

...L'ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits...

...des réunions des conseils et des assemblées préparer les documents à communiquer aux associés Cas pratique : à partir de situations pratiques...

...habitat, voirie et transports, lieux de travail, ERP/IOP La mise en accessibilité de l’existant Transports collectifs - le SDA- voirie PAVE Rapport entre... Apprenez-en plus à propos de: Accessibilité et Handicap...

...vous aurez acquis les réflexes essentiels pour négocier et auditer vos engagements contractuels dans vos contrats informatiques. Faire de la phase précontractuelle...

...Les procédures de redressement et liquidation judiciaire La procédure de surendettement Les procédures civiles d'exécution Les garanties conservatoires...

...des textes 2. Culture juridique acquérir le vocabulaire juridique usuel : ce qu'il faut retenir du jargon juridique la traduction en langage commun trouver...

...les différents interlocuteurs du monde judiciaire Vous deviendrez la véritable assistante de l'avocat ! Programme : Secrétariat Général Maîtriser les techniques...

...Compétences métier À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de garantir l'encadrement de vos contrats de sous-traitance et d'anticiper leurs issues...

...filiation La possession d’État La rétroactivité de la loi et ses incidences Le principe de rétroactivité Les différentes incidences La contestation de... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Autorité parentale, Droit civil...

...les nouveaux motifs de refus Les enjeux de la faculté pour les tiers de déposer des observations avant la publication de la demande d’enregistrement Les... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie de marque, Collectivités territoriales, Droit des Marques...