Connaître le Système Judiciaire

Comprendre l’organisation des juridictions

• La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
• L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi?
• Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
• Le problème de la lenteur de la justice: les conséquences pour le journaliste.
• Identifier les différentes juridictions nationales et ses acteurs
• L’ordre judiciaire: juridictions civiles et répressives, juges de proximité.
• L’ordre administratif: Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat...
• Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République: leurs compétences respectives et modalités de saisine.
• Identifier les principaux acteurs.

Connaître les juridictions internationales

• La Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice des Communautés européennes : qui peut les saisir et comment?
• Spécificités de la Cour internationale de justice, et du Tribunal pénal international.
• Le déroulement de la procédure: analyser les grandes étapes
• Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
• Le déroulement du procès civil. Le référé.
• Le procès pénal. Comment porter plainte ?
• La désignation du juge d’instruction.
• La mise en examen: conséquence dans le traitement de l’information.
• La présence de l’avocat: à quel moment ?
• La détention provisoire: qui l’ordonne ?
• La décision de justice et son exécution
• Les délais de jugement: recours et indemnisations possibles.
• Le titre exécutoire.
• Intégrer les autres modes de règlement des litiges
• L’arbitrage, la conciliation, la médiation: les avantages et les coûts de ces procédures.