Formation Métiers du Droit (75) Paris

...Tour d'horizon du concept de patrimoine professionnel La transmission du patrimoine : une opération complexe à réaliser ? Les règles juridiques de la transmission...

...Functions of the WTO Article IV - Structure of the WTO v Article V - Relations with other Organizations Article VI - The Secretariat Article... Apprenez-en plus à propos de: Le commerce et l'économie mondiale, World Trade Organization, General Agreement on Tariffs and Trade...

...Connaître les droits et obligations dans l'usage des technologies de l'information et de la communication. - Maîtriser les risques juridiques encourus... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données, Droit et technologies, Commerce électronique...

...Formation homologuée par la CEFI EFFECTIF MINIMAL : 10 EFFECTIF MAXIMAL :... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative, Gestion administrative, Secrétaire juridique...

...consommateurs et professionnels pour limiter les risques de contentieux. Code de la consommation : cerner la nouvelle réglementation Intégrer les infractions... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la consommation...

...diffamation et de l'injure Le dénigrement La réputation des entreprises Les chaînes de responsabilités : détenteur du nom de domaine, éditeur dusite...

...immobilières L'émergence de nouvelles professions immobilières Cadre juridique d’exercice des professions immobilières La carte professionnelle L’obligation... Apprenez-en plus à propos de: Professions immobilières, Professionnels du son...

...conclusion et rupture La mise en cause des responsabilités contractuelle et délictuelle Le droit des sociétés Les différences entre les formes de sociétés...

...L’existence d’un préjudice, le lien de causalité, le fait générateur Les délits non intentionnels : l’obligation de prudence et de sécurité… Euthanasie... Apprenez-en plus à propos de: Protection des personnes, Responsabilité pénale, Responsabilité civile...

...manuel d’action Donation de la nue-propriété des titres Portée de l’exonération Les bénéficiaires Réduction de droit Titres pouvant faire l’objet d’un... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Droit de la transmission, Droit des affaires...

...à toute personne justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans un emploi exigeant normalement un diplôme ou titre de niveau... Apprenez-en plus à propos de: Mandataire judiciaire...

...description des risques incidence de la directive Seveso II (vers la directive Seveso III) Les autres documents : notice relative à l'hygiène et la sécurité...

...et d'identifier les principaux pièges à éviter. Maîtriser le cadre légal de la publicité Respecter les obligations • Identifier les pratiques commerciales déloyales...

...désignation des signataires légaux Remplacement de certaines autorisations par des déclarations préalables Contrôle des interventions dans le cimetière... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Droit administratif, Droit funéraire...

...élus, agents territoriaux et aux entreprises de s'adapter aux mutations économiques organisationnelles et technologiques. Gérer au quotidien les services territoriaux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...Réglementation des sols pollués La réglementation des rejets et des prélèvements L’utilisation de la nomenclature eau Les catégories d'installations...

...de cette double culture afin de prendre des décisions réellement éclairées. Cette double formation vise à favoriser l’accès à certaines professions dans... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Droit des affaires, Sciences physiques...

...privilégiés au concours Les ascendants ordinaires et les autres successibles La dévolution en présence de conjoint survivant Les différents cas de figure... Apprenez-en plus à propos de: Déclaration de succession, Droit des successions, Liquidation de succession...

...Les auditeurs seront en mesure de préparer, organiser et prescrire une démarche de traitement des données d'un organisme dans le cadre de l'Open Data selon... Apprenez-en plus à propos de: Web sémantique, Protection de données...

...commerciales et leur fonctionnement SARL EURL SA SAS SNC Les répercussions de la loi LME sur le droit des sociétés Les notions de responsabilité civile...