Connaître le système judiciaire
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
Diplôme d’État En ligne491 € HT -
International Career Institute
Formation En ligne932,92 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 798
-
JuridicAe Formations
Formation A distance1 020 € -
Institut de l'Expertise
CQP (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
URennes - Faculté de Droit et de Science Politique
Master A distancePrix sur demande -
Cabinet Sil-Com
Formation A distance1 340 € TTC -
IJA - Institut Juridique d'Aquitaine
Formation A distance900 €
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Acquérir le vocabulaire, les termes et les connaissances indispensables pour maîtriser l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire. Destinataires: Journalistes, secrétaires de rédaction.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Comprendre l'organisation des juridictions
- La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
- L'indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d'appréciation du juge dans l'application et l'interprétation de la loi ?
- Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
- Le problème de la lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.
Identifier les différentes juridictions nationales et leurs acteurs
- L'ordre judiciaire : juridictions civiles et répressives, juges de proximité.
- L'ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d'appel, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République : leurs compétences respectives et modalités de saisine.
- Identifier les principaux acteurs.
Connaître les juridictions internationales
- La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes : qui peut les saisir et comment ?
- Spécificités de la Cour internationale de justice et du Tribunal pénal international.
Les grandes étapes de la procédure
- Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
- Le déroulement du procès civil. Le référé.
- Le procès pénal. Comment porter plainte ?
- La désignation du juge d'instruction.
- La mise en examen : conséquence dans le traitement de l'information.
- La présence de l'avocat : à quel moment ?
- La détention provisoire : qui l'ordonne ?
La décision de justice et son exécution
- Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
- Le titre exécutoire.
Les autres modes de règlement des litiges
- L'arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.
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