Maîtriser le cadre juridique du digital

Objectifs pédagogiques

• Mesurer l'impact juridique de la transformation digitale sur l'entreprise.
• Encadrer juridiquement les traitements de données et l'hébergement de sites, blogs et applications mobiles.
• Mesurer les responsabilités induites par ces évolutions.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de cerner les aspects juridiques induits par la transformation digitale sur les activités de votre entreprise.

Mesurer l'impact du droit du digital sur les activités de l'entreprise

Cerner les enjeux et problématiques des données pour les entreprises

• Le big-data dans le monde du e-commerce, du e-marketing et de la e-réputation

• L'open data

• Les données propriétaires et les données collectées

• L'interconnexion des fichiers de données

• L'importance des questions de sécurité informatique

Gérer les données personnelles dans les data projects

• Les points clés de l'obligation de conformité Informatique et libertés

• Les risques liés aux formalités CNIL

• La désignation d'un CIL

Partage d'expérience : échange sur la gestion des données personnelles dans les traitements de données

Intégrer les spécificités du cloud computing

• Les types de contrats cloud

• Les objectifs et les attentes

• La sécurité des données et des applications

Partage d'expérience : pièges à éviter et astuces à connaître en matière contractuelle

Faire le point sur les aspects juridiques et les obligations liés aux outils de communication

• Les sites internet

• Les réseaux sociaux

• Les objets connectés

Étude de cas : mesure de la responsabilité de l'hébergeur de sites, de blogs et d'applications mobiles

Cerner l'étendue de la protection des droits de propriété intellectuelle de son site, de ses bases de données et des œuvres de l'esprit diffusées via internet

Cerner les aspects juridiques du e-commerce

Identifier les obligations imposées par la loi Hamon sur la consommation

• La politique d’information et de transparence

• Le droit de rétractation et les autres mentions obligatoires

Revoir son site internet en tenant compte des informations obligatoires

• L'affichage des prix : spécificités des soldes et des opérations promotionnelles

• Les mentions légales

• Les CGV

• Les CGU

Exercice d'application : rédaction de CGV ou de CGU en évitant d'insérer des clauses abusives

Limiter sa responsabilité dans le cadre de l’exécution du contrat

Assurer la sécurité des transactions sur internet

Maîtriser l’image et la réputation de l’entreprise sur internet et les réseaux sociaux

La e-réputation et les réseaux sociaux

• Contrôler ce que l’on dit de soi

• Identifier, quantifier, hiérarchiser et cartographier ces risques

La gestion juridique de la e-réputation

• Mettre en place une véritable stratégie juridique

• Prévenir les risques de mise en cause

• Les limites à la surveillance des salariés

• Faire jouer le droit de réponse

Le contentieux de la e-réputation

• Qualifier juridiquement les faits

• Réagir ou pas : éviter le sur-buzz

• Anticiper les procédures d’urgence

La e-réputation, une nouvelle forme de marketing

• Encadrer juridiquement le social marketing

• Maîtriser le contenu des pages professionnelles des réseaux sociaux

• Gérer les avis et commentaires

Exercice d'application : réaction face à un cas d'e-réputation négative sur internet - dénigrement ou diffamation

Public concerné

• Juristes et responsables juridiques
• Responsables des systèmes d'information

Prérequis

Être confronté dans sa pratique aux évolutions amenées par le droit du digital.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Maîtriser les enjeux juridiques du big data (code 8620166)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 27 et 28/06/2016
• » 29 et 30/09/2016
• » 20 et 21/12/2016