Formations MB Formation

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser la technique de divisions en volume Appréhender les principales dispositions régissant... Apprenez-en plus à propos de: Organisation juridique, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...Connaître l’organisation du cadastre Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain ou de la rédaction d’un acte devant être publié... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Publicité foncière...

...La fromation que vous propose MB territorial vous apprendra à rédiger les actes administratifs soumis à publicité foncière : de la théorie à la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Rédacteur territorial, Rédaction et correction...

...patrimoine communal Connaître et anticiper les cas de restitution Agents des services fonciers Les principales dispositions réglementaires relatives aux... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...La protection du domaine routier Régime des contraventions de voirie : constat et répression... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Collectivités locales...

...La transaction La libération des biens Mise en pratique des acquis de la formation Avec l'aide du formateur, les participants travailleront sur des... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...

...public L'élaboration d’un protocole dans le cadre du bien faisant partie du domaine public Les spécificités du bien hors du domaine public La définition... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités territoriales, Appel à la concurrence...

...des fonds Les modes de protection des servitudes Régime des servitudes sur le domaine public L’intérêt du domaine et non du fonds L’absence de droit pérenne... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Domaine prublic, Droit immobilier...

...Cette formation a pour but de maîtriser les notions de prévention des risques technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménageur urbaniste, Prévention de risques...

...délais, conséquences du défaut de transmission Notification de la décision Les délais A qui notifier Que notifier Information à donner à l'acquéreur évincé... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...La préemption en ZAD, Préfet ou EPCI Le transfert de propriété et les contrôles L’interventionnisme économique : préemption commerciale La définition du... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droits de préemption, Loi ALUR...

...un cadre amiable ou dans le cadre de l’expropriation Agents chargés d’évaluer le patrimoine des collectivités Les différents facteurs nécessaires à l’évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine historique, Collectivités territoriales, Droit immobilier...

...immobilières réalisées dans le cadre d’une activité économique Distinction entre les opérations réalisées par les assujettis et les non assujettis Les... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...des actions de dynamisation Choix d’une période de référence Choix du taux d’actualisation Choix du taux de capitalisation Les postes de recettes Les postes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Évaluation financière, Collectivités locales...

...vendre un terrain en vue de bâtir Les précautions à prendre, Les études à produire Les garanties pour le vendeur et l’acquéreur à mettre en place Permettre... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Gestion foncière...

...Le bilan aménageur Le bilan promoteur Focus sur les méthodes d’évaluation en cas d’expropriation ou de préemption Les principes de l’évaluation judiciaire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivité publique, Droit immobilier...

...le périmètre et la structure chargée de l'élaboration du document Définir le contenu du document SCOT : PADD, Orientations Comment mettre en oeuvre le SCOT... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme...

...Adéquation des recours administratifs et correctionnels Les caractéristiques matérielles Non-respect des dispositions d’aménagement et d’urbanisme Répression... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivité publique, Collectivités locales...

...depuis la Loi ALUR Objectifs et enjeux : préoccupations en matière d’environnement, énergie et densification Les différentes étapes de sa construction... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Aménageur urbaniste, Collectivité publique...

...d’accès Le Droit de communication Le Droit d’audition Les mesures de coercition et sanctions administratives Procédure écrite communicable Mesure réelle... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Sanction pénale, Collectivités territoriales...