Formations MB Formation

...Caractère d’ordre public Organisation juridique différente Opportunité de la division Technique de la division en volumes L’état descriptif de division... Apprenez-en plus à propos de: Cahier des charges, Collectivités territoriales, Collectivités locales...

...de la formalité Délais Actes à établir Dépôt Refus ou rejet Etude d’états hors formalités LE CADASTRE L'organisation territoriale Les différents documents... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Publicité foncière...

...de rédaction des actes administratifs de droit privé Préparer la négociation en identifiant tous les interlocuteurs nécessaires à la décision Maîtriser... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Droit immobilier...

...patrimoine communal Connaître et anticiper les cas de restitution Agents des services fonciers Les principales dispositions réglementaires relatives aux... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Collectivité publique...

...La protection du domaine routier Régime des contraventions de voirie : constat et répression... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivité publique, Gestion de la voirie...

...Les documents de planification Le plan local d'urbanisme Les outils d'intention Les outils règlementaires Les outils d'intervention foncière Aménager sans... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...biens des personnes publiques Connaître la procédure à suivre Etude de la méthodologie et des précautions à prendre Acquérir des premières techniques de négociations... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Appel à la concurrence, Collectivités territoriales...

...de mitoyenneté Les dispositions du régime Droit d'usage et obligations Les dispositions spécifiques L'extinction... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...

...des collectivités locales : services foncier, service de l’urbanisme, droit des sols des services de l’Etat du secteur privé 1. Présentation du cadre légal... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...

...et demande d’acquisition de bien soumis au droit de préemption LA DECISION DE PREEMPTION La compétence du délégataire Etendue de la délégation Délégation... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique, Collectivités locales...

...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser les différentes procédures de préemption d'un bien par la collectivité et faire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Loi ALUR, Collectivités territoriales...

...Les différentes méthodes d’évaluation Méthode par comparaison Méthode par sol plus construction Méthode par capitalisation Focus sur France Domaine Focus... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Droit immobilier, Economie politique...

...locales situation des opérations patrimoniales situation des opérations à caractère économique Focus sur les opérations sociales Les conditions d’application... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Droit immobilier, Collectivités locales...

...sur les recettes et ou les droits d’enregistrements, Modèle de bilan promoteur Cas d’utilisation Les postes de dépenses du compte à rebours promotion... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Évaluation financière, Droit immobilier...

...l’acte Les conséquences juridiques des engagements non tenus Le contentieux contractuel et quasi délictuel CDA... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Gestion foncière, Collectivités territoriales...

...de la réglementation et de la jurisprudence... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit immobilier, Réglementation de la propriété immobilière...

...toute personne non urbaniste amenée à travailler dans un service lié aux problématiques d'urbanisme ou d'aménagement. Au sein d'une collectivité territoriale... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivité publique, Collectivités territoriales...

...L’élément intentionnel Présomption de conformité depuis la DACT Incidence du fondement administratif individuel des poursuites Les personnes poursuivies... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Sanction pénale, Collectivités locales...

...élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques La modernisation du Code de l’urbanisme Du PLU au PLUi : cadre réglementaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités territoriales, Aménageur urbaniste...

...environnement, assainissement, espaces verts. Présentation de la réforme du 11.01.2012 Le statut de l’agent Commissionnement et assermentation Le Droit... Apprenez-en plus à propos de: Infractions et pénalités fiscales, Collectivités territoriales, Collectivités locales...