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...le droit européen et le droit public. Savoir Gérer un litige à face l'administration Tout public Définition du droit public Les sources du droit public...

...constitutionnel Les grandes lignes directrices du textes le plus important de notre Etat :La constitution de 1958 Les principaux pouvoirs du Président de la République...

...Objectifs: Rappel des différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public des collectivités. Appréhender les axes...

...les conséquences de cette renonciation La liquidation de la succession Règlement du passif Le sort de l'actif successoral L'indivision Le partage Partie...

...à titre gratuit, onéreux Exemples Le droit de propriété Droits et pouvoirs de l'usufruitier, du nu-propriétaire Evaluation de l'usufruit et de la nue-propriété Fiscalité...

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...quel sort ? Maîtriser la fiscalité des prestations compensatoires et des pensions alimentaires 4. Comprendre les règles relatives aux donations et aux... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

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...d'unité économique et sociale Mise en place des élections Présentation des différentes institutions représentatives du personnel Responsabilité pénale...

...Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP Les intervenants extérieurs...

...Objectifs: Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations. Reconnaître les situations de harcèlement. Identifier les comportements à risque...

...Regroupement familial Durcissement de la procédure Dépôt des dossiers Obligations des employeurs et du salarié Point sur les taxes, contributions et redevances...

...variation du niveau d'attention, … Les différents styles de personnalité Les préférences cérébrales Connaître et utiliser les techniques pédagogiques Les...

...de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec...

...Le droit primaire Les accords internationaux Les actes de droit privés Sources non écrites : les principes généraux du droit La jurisprudence Un système...

...pénale Les règles à observer, les actions à engager La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle...

...intérimaires L'obligation de sécurité et de résultat Le respect des procédures et du plan de prévention Gestion et management de la sécurité Rôle et fonction...

...sanctionnées Les abus de position dominante o Infractions à la transparence tarifaire o Infractions à la fixation du prix o Les pratiques discriminatoires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...