Formations Kaya Conseils

...Objectifs: Connaître le fonctionnement d'un SAS Tout public Tirer le meilleur parti des atouts de la SAS Savoir organiser les statuts o Les statuts pour les dirigeants...

...Le service public Les entreprises publiques Les tribunaux administratifs Le droit européen et le droit public Le régime juridique des actes administratifs...

...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif)...

...Tout public Introduction Rappel des différentes branches du droit (droit civil, droit pénal, droit social, droit commercial, droit constitutionnel...

...en possession Les jambes délivré à des associations et établissement (délais d'acceptation, renonciation, irrévocabilité de la décision) Particulière Question...

...Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs du client et à son environnement...

...o Les conditions § Les conditions essentielles du mariage § Les empêchements à mariage § Les formes et les preuves du mariage § Les nullités de mariage...

...clause d'attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d'un changement... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...d'actualisation du document unique o Les sanctions pour l'employeur en cas de non respect des obligations Les principaux risques Hygiène et sécurité...

...utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation en vigueur La délégation de pouvoir...

...CDI, CDD, temps partiel Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats Les causes de modification du contrat de travail : Initiative de la...

...conditions de validité, les risques pour les salariés Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable...

...du stress et de la pression professionnelle Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail Les différentes obligations de l'employeur...

...cas des chercheurs cas des jeunes professionnels relevant d'accords Ressortissants de pays tiers à l'UE, l'EEE et à la Suisse Carte de résident et carte...

...de tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalistion La fonction du tuteur La réforme de la formulation professionnelle Contexte...

...o Les contrats cadres o Le droit des ententes o Les clauses de la non concurrence Le commerce international L'e-business...

...ordre juridique propre Conditions de l'Invocabilité en droit interne des différentes règles de droit communautaire Le contrôle juridictionnel Les juridictions...

...responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes...

...due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les...

...Et l'organisation et le rôle des Autorités de concurrence o La DGCCRF: ses missions et ses enquêtes o Le Conseil de la concurrence: consultation SA et... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...