Le Harcèlement Moral Et Sexuel

Le cadre juridique du harcèlement

• La loi de modernisation sociale du 17janvier 2002, données et statistiques
• Bien distinguer les éléments constitutifs du harcèlement moral, du stress et de la pression professionnelle
• Comprendre les clivages entre le code pénal et le code du travail
• Les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable
• Notions de la procédure pénale et civile relative au harcèlement
• Le problème central de la charge de la preuve
• L'innovation et l'implication de la charge partagée de la preuve pour l'employeur
• Le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel
• Le rôle et les actions possibles de l'inspecteur du travail et du médecin du travail
• Protection des témoins, des victimes, droit d'alerte et de retrait
• Les sanctions possibles pénales et civiles pour le harceleur et pour l'entreprise
• Faire le lien entre ce qui relève de la discrimination et du harcèlement et pourquoi, souvent Le harcèlement trouve sa source dans les différentes formes de discrimination
• L'action possible devant le TASS
• État de la dernière jurisprudence et implication des directives européennes

La prévention du harcèlement

• Repérer les situations à risques et savoir distinguer ce qui relève de la pratique managériale, du harcèlement et de la discrimination
• Essayer de distinguer les fausses victimes et les faux coupables
• Identifier et déterminer les différentes formes de harcèlement
• Identification des processus de destruction
• Profil des victimes - Les types de harceleur - Les techniques du harceleur
• Les grands types de harcèlement - Les défenses du harceleur

Agir concrètement en cas de harcèlement

• Mener un entretien avec la victime - Mener un entretien avec le harceleur
• Mener un entretien avec les témoins - intégrer les dispositions statutaires
• La procédure de médiation : techniques et pratiques
• propositions de méthodes et techniques d'entretien et de plans d'actions
• Réflexions sur le traitement des conflits

Trouver et mettre en place des solutions

• Les actions sur le terrain : mise en place d'une politique de prévention, la gestion managériale, l'entretien annuel d'évaluation, l'information et la communication interne, modification du règlement intérieur ou mise en place d'une charte
• Utiliser les possibilités données par la loi Fillon et le plan de formation
• Mettre en place une politique de prévention concertée avec les acteurs sociaux
• Programme annuel de prévention des risques CHSCT
• Les sanctions disciplinaires

Mise en place d'un plan d'action et de pistes de réflexion