Droit Du Travail pour Cadres Et Dirigeants

Comment s'ordonne et s'organise la représentation du personnel

• Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel, CHSCT, délégué syndical
• Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
• Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés
• Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination
• Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
• Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
• La gestion des ressources humaines, la négociation collective

Les responsabilités pénales issues du droit du travail

• La responsabilité pénale du directeur et du cadre
• La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
• Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites let leurs conséquences
• Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle, repos journalier et hebdomadaire
• Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'oeuvre, à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
• La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les risques pour le salarié et l'entreprise
• Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit d'entrave, les contraventions et délits du droit social
• Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise : les aspects légaux