Risques Professionnels

Le renforcement des règles de sécurité et la complexification croissante du droit du travail font peser sur l'employeur de nouvelles obligations

Une bonne connaissance des ces nouvelles règles facilite le fonctionnement interne de l'entreprise et lui permet d'éviter des sanctions parfois lourdes

Identifier les risques professionnels

• Evaluer les risques : le but

o Instruments de mesure des risques

o Composants du diagnostic de l'employeur

• Le document unique : l'élaboration

o Préparation de l'évaluation

o Evaluation des risques

o Le document unique

o Le programme annuel d'actions

o Mise en œuvre des actions de prévention

o Réévaluation des risques

o Fréquence d'actualisation du document unique

o Les sanctions pour l'employeur en cas de non respect des obligations

Les principaux risques

• Hygiène et sécurité

o Les fondamentaux de la règlementation en matière de santé et de sécurité des travailleurs

o Les obligations administratives de l'entreprise

o Les déclarations obligatoires

o Mise en place des registres

o Vérification

o Responsabilité de l'entreprise et du dirigeant

o L'étendue des risques

o Le mécanisme de la délégation de pouvoirs

o La coresponsabilité

• Sous-traitance et externalisation

o Les opérations possibles

o Le risques social : requalification en contrat de travail, L 122-12 ; outsourcing, sous-traitance

o Le risque pénal : délits de prêt de main d'œuvre et de marchandage, travail dissimulé...

• Harcèlement

o Définition du harcèlement

o Les sanctions encourues

o La prévention du harcèlement