Droit pénal du travail des cadres

Les fondamentaux du droit pénal général sur la responsabilité pénale

• Responsabilité pénale et responsabilité civile
  • distinctions
  • principes
• Délit continu et instantané, prescription
• Code pénal et Code du Travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
• La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale

L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L263

• L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
• Les règles à observer, les actions à engager
• La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
• La responsabilité pénale de la personne morale

La délégation de pouvoir

• Délégation de pouvoir et délégation de signature
• Les sept conditions de validité
• Les risques pour les cadres
• Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

La responsabilité pénale du salarié

• L'article 230-3 du Code du travail et sa jurisprudence
• Les sanctions pénales contre le salarié
• L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

• L'obligation de sécurité et de résultat
• Le respect des procédures et du plan de prévention
• Gestion et management de la sécurité
• Rôle et fonction du CHSCT