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...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...
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...doctorat est de trois ans. Au delà, une année supplémentaire peut être accordée sur dérogation. Savoir-faire et compétences La formation par la recherche...
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...Maîtriser les formalités de la cession Appréhender les éléments constitutifs du fonds de commerce Comprendre et connaître les éléments de protection des...
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...La sanction des irrégularités La personne morale: la période de formation et les conséquences de la personnalité morale 22. Les acteurs de la vie sociale Les associés...
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...autorités de la concurence Le système d enquête 2ème jour Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence(2ème partie)...
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...première année de Master en droit ou équivalent. Il est également subordonné à de solides connaissances en droit public (droit constitutionnel... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Professionnels du son, Marchés publics...
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...principe Le bulletin de paie 7) Les différents congés 8) Le règlement intérieur : Les conditions du RI Les effets du règlement intérieur...
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