Formation Droit Public à Strasbourg

...Semestre 3 UE 1 Droit administratif UE 2 Libertés publiques Philosophie juridique et politique Droit constitutionnel Finances publiques UE 3 Langue...

...les principes et la pratique» • Présentations / Tour de table, énoncé des attentes • Quizz* : vos compétence Marchés Publics • Les 4 compétences... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Code des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...

...ainsi que de façon plus limitée avec la Prépa ENA et le Master of European Public Administration de la Hochschule de Kehl. Il met en oeuvre une démarche... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Professionnels du son, Administration publique...

...avec le code des marchés publics : Connaître les principes généraux de la commande publique Connaître les procédures classiques utilisées en marchés publics...

...permet de développer : - des compétences scientifiques, techniques et méthodologiques rigoureuses de très haut niveau - une autonomie dans la gestion de...

...(procédures adaptées, appels d’offres) Les marchés de formation (art. 30 du CMP) Les groupements momentanés d’entreprises - Les sous-traitants Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Marchés de formation, Marchés publics, Mémoire technique...

...Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière. Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...le dossier de consultation des entreprises (DCE), les pièces constitutives Etude de cas : exemple d’un DCE - Décrypter les principaux documents administratifs...

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...Rédiger un arrêté préfectoral dans la forme administrative...

...la juridiction administrative Savoir engager un recours Se familiariser avec les étapes du contentieux Savoir quels sont les matières/types de contentieux...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours possibles...

...offre indicative. toutes les phases de l’A.O.O.. mise en concurrence obligatoire. méthodologie et choix du ou des titulaires. avantages pour l’acheteur...