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Formation Droit (76) Seine-Maritime
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...faut-il nommer ... Un président Un directeur général Un directeur général délégué Des organes collégiaux internes La répartition des pouvoirs 4)...
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- 1 Jour
...d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou du chef d'une exploitation agricole, d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation...
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- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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... Instance ; juridiction de droit commun La compétence Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance Les juridictions d exception Le tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions pénales, Tribunal de police, Expert judiciaire...
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- Niveau intermédiaire
- 14h - 2 Jours
...Cerner le cadre juridique applicable Les apports de la directive du 14 avril 2016 : un cadre davantage protecteur La transposition en droit français... Apprenez-en plus à propos de: Droit français, Dispositions légales...
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- 2 Jours
...Objectifs: apporter des connaissances précises en matière de droit de la communication ; attirer l'attention sur les risques juridiques liés aux opérations de communication et de publicité. Destinataires: responsables et membres des services Communication, responsables juridiques...
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- 1 Jour
...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...
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- Niveau intermédiaire
- 7h - 1 Jour
... de résiliation Connaître les cas de résiliation : par l'assuré, par l'assureur, de plein droit Focus sur la prescription du contrat d'assurance Ateliers pratiques...
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- Niveau intermédiaire
- 7h - 1 Jour
...conducteur ou du gardien du véhicule Elle ne recouvre pas les propres besoins de couverture du conducteur fautif, tant pour ses dommages matériels que corporels...
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- Niveau intermédiaire
- 7h - 1 Jour
...la fraude et la corruption sont des risques de perte de CA, de dégradation de l’e-réputation, voire plus grave en cas d’application d’une réglementation... Apprenez-en plus à propos de: Corruption passive...
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- Niveau intermédiaire
- 35h - 5 Jours
...vous pouvez suivre les 5 étapes ou sélectionner seulement l'étape qui vous intéresse. Toute personne en lien ou en charge de l’application de cette procédure dans l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Procédure obligatoire...
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- 14h - 2 Jours
...acquérir des connaissances pratiques dans la rédaction d'actes administratifs. La notion d’acte administratif Les actes unilatéraux ou décisions exécutoires... Apprenez-en plus à propos de: Décisions exécutoires, Principes généraux...
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- 14h - 2 Jours
...non juristes amenés à intervenir dans la passation ou l'exécution des marchés publics mais qui ont déjà des connaissances affirmées dans ce domaine... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...