Formation Droit à Nanterre

...autorités de la concurence Le système d enquête 2ème jour Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence(2ème partie)...

...La clause de non-concurrence 4) La formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi Formation professionnelle et adaptation à l'emploi...

...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...

...principe Le bulletin de paie 7) Les différents congés 8) Le règlement intérieur : Les conditions du RI Les effets du règlement intérieur...

...protéger ses créations : L'action en contrefaçon L'action en concurrence déloyale et parasitisme... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...des personnes A.L exploitation du site Internet face aux donnees personnelles de l internaute Les données personnelles de l internaute : Collecte des données...

...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...détenteur du nom de domaine, éditeur du site, contributeur sur un forum de discussion, hébergeur, plate-forme technique La création et l'hébergement du...

...LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE CHAPITRE X : LA DECISION DE JUSTICE CHAPITRE XI : LES VOIES DE RECOURS Lexique juridique Révisions de la semaine par jeu...

...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...

...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...Améliorer son savoir : connaître les différentes possibilités de rémunération. Perfectionner son savoir faire : Mettre en adéquation l’intérêt de l’entreprise...

...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...

...vices de forme)et internes (violation directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte)...

...L'obligation de délivrance du bailleur 2) Travaux 3) Normes administratives (Hygiène sécurité, amiante, parasites...

...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux Objectifs Identifier...

...des travaux en copropriété de la consultation à la réception Objectifs Comprendre et maîtriser les principes juridiques de la gestion de travaux en copropriété...

...Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division 2) Les assemblées générales Les règles de fonctionnement des assemblées Les pouvoirs et les...