Formation Droit à Lyon

...Instituts régionaux d'administration, Ecole des Officiers de la Gendarmerie nationale...). - Permettre un recrutement par voie contractuelle...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...juridique ou chargés du recouvrement de créances. vous serez contacté(e) pour vérifier si le contenu de cette formation est adapté à votre profil... Apprenez-en plus à propos de: Règlement à l'amiable d'un contentieux, Connaissance des intervenants dans un contentieux, Analyse de la situation du débiteur...

...Les différents modes de départ : démission, rupture conventionnelle, licenciements. - Administration et remise des documents légaux de sortie... Apprenez-en plus à propos de: Rédiger le contrat de travail, Droit du travail, Code du Travail...

...(diplôme IDHL) Droit international des droits de l'homme Droit international humanitaire (diplôme IDHL) Elaboration d'une problématique de recherche Fondements...

...opportunité délai Les concentrations communautaires Définir les opérations concernées Calculer les seuils communautaires Contrôle des concentrations... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...et aux responsables commerciaux. Un niveau Bac +2 est requis pour pouvoir y participer. La grande réforme de 2016 et son application Aperçu du droit des... Apprenez-en plus à propos de: Rédaction de contrats de vente, Rédaction de bons de commande, Rédaction des conditions générales de vente...

...rupture de la relation de travail Durée du travail : temps du travail effectif, temps du repos et temps d'astreinte Forfait jour et accords modifiant...

...Cours pratiques Module 1 : Conflits culturels et processus de médiation, de conciliation et d'arbitrage (12h) Module 2 : Familles, personnes et cultures (12h)...

...I/ Le cadre juridique de l image L article 9 du Code civil La protection de l image des biens et des personnes L utilisation de l image II/ Les autorisations...

...souhaitent connaître le droit de la responsabilité ou à toutes les personnes ayant des responsabilités au sein de l’entreprise. Un niveau Bac +2 est requis... Apprenez-en plus à propos de: Limitation de la responsabilité, Gestion d'un contentieux de la responsabilité, Droit de la responsabilité...

...et le partage des meilleures pratiques Prendre en compte votre secteur d’activité pour vous proposer des programmes de formation intra-entreprise adaptés...

...juridiques Les conditions de formation Les différents types de contrats de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée Le contrat de travail à...

...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...

...pratiques adaptés aux besoins de chaque participant...

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...répondre à des appels d'offres dans le cadre de marché publics. Programme : Marchés Publics et dématérialisation 1ère partie : les marchés publics Se familiariser...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...et résolution de conflit en cas d'inexécution du contrat Inexécution du contrat et ses conséquences Rupture abusive des relations commerciales Résolution...

...La modification du contrat de travail : rémunération, lieu, horaires, tâches... - L’incidence de l’absentéisme - La suspension du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrats de travail, Clauses du contrat de travail, Types de contrats de travail...