Formation Droit International (75) Paris

...reasonable care, due diligence) de paiement (payment) de règlement des litiges (termination, cancellation, deadlock clause, anticipatory breach...

...d exploitation abusive d une position dominante Les ententes Accords et pratiques constituant des ententes L imputabilité de l entente L atteinte à... Apprenez-en plus à propos de: Droit communautaire...

...Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale, Contrat de Travail...

...contractuellement une transaction internationale. Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase des pourparlers Définir les critères...

...Le contrôle juridictionnel Les juridictions communautaires Les recours directs Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire L'applicabilité...

...renforcer un monopole Identifier les principales pratiques sanctionnées Le Clayton act et le FTC act Discriminations tarifaires Contrats liés et clauses...

...d’acquisition des connaissances et un module spécifique d’apprentissage méthodologique. Des activités complémentaires d’ateliers thématiques accompagnent... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité internationale...

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...Les juridictions civiles et pénales Maîtriser les règles procédurales des pratiques anticoncurrentielles Identifier les droits des victimes de pratiques...

...Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law • Le droit commercial • La pratique contractuelle • Les... Apprenez-en plus à propos de: Droit comparé...

...de qualification des aides d État Les ententes 2ème demie-journée Analyse comparative règles relatives au rapprochement d entreprise et au droit de la concurrence...

...de marchandises et identifiez les conditions et warranties présentes au contrat 3. Identifier les limitations et les exclusions contractuelles time...

...applicables aux entreprises Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne Contentieux Cas pratiques...

...de droit chinois et de prévenir leurs difficultés d'application en apportant des solutions qui peuvent être comprises par des cocontractants chinois...

...Le contrôle juridictionnel · Les juridictions communautaires · Les recours directs · Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire · L'applicabilité...

...Formation, incorporation and management of companies company registration authorities incorporation documents : Memorandum and articles of association / Charter-By-laws...

...· Initiative de la procédure de modification · Modalités de la procédure · Issues possibles à la procédure de modification Le droit disciplinaire · Pouvoir...

...vous disposerez d'outils pour défendre les intérêts de votre entreprise auprès des pouvoirs publics français et communautaires. Maîtriser les techniques...

...compétences des Communautés et de l'Union · Identité des Communautés et de l'Union Territoire communautaire, territoire de l'Union ressortissants communautaires...

...vous serez en mesure de maîtriser les modalités de transfert des données personnelles hors et au sein de l'Union européenne. Intégrer les dispositions...