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Formation Droit International (75) Paris
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... hiérarchisation des héritiers la représentation et la fente successorale Les droits des héritiers les héritiers réservataires les droits du conjoint survivant... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...
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...La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers...
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...Semestre 3 Intitulé des UE et des enseignements CM TD ECTS UE1 - S3 0 0 Séminaire d'introduction 1 Langue 1 Analyse comparative des cult. et struct...
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... d'analyse présentée Distinguer les cadres juridiques de référence Systèmes de rémunération : politique de mobilité internationale Le droit du travail...
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- 2 Jours
...Objectifs: Initiation Au Droit Des Etrangers Revue Des Principales Dispositions Legislatives Et Reglementaires Relatives A L'Entree Et Au Sejour Des Etrangers Non Communautaires En France·. Destinataires: Agents D'accueil Des Collectivites Territoriales, Des Oranismes Sociaux, Acteurs De La...
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...La réglementation relative aux salariés étrangers en France ne cesse d'évoluer depuis quelques mois. La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au Droit des étrangers, entrée en application le 1er novembre 2016, est notamment venue apporter de nombreuses précisions sur les différentes procédures...
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- 1 Jour
... du nombre des commissaires…III - LES NORMES EUROPÉENNES ET LA FRANCE— L’ordre juridique communautaire : droit originaire, dérivé et complémentaire... Apprenez-en plus à propos de: L'union européenne...
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...Réaliser des optimisations sociales et fiscales en toute légalité. Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sécurité sociale...
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- Paris, Franceetdans 6 autres établissements
- Doha, Qatar, Kuala Lumpur, Malaysia, Dubai, United Arab Emirates, Bandar, Seri Begawan, Brunei Darussalam, London, United Kingdom, Amsterdam, Netherlands
- 6 Jours
...Judiciary The Legal Profession Solicitors Barristers Background of Solicitors and Barristers Performance of the Legal Profession The Future of the Professions... Apprenez-en plus à propos de: Appels et contrôle judiciaire, Personnes dans le système juridique, Organisation des tribunaux...
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...Les techniques de négociation, de rédaction et d'exécution Un contrat de commerce international doit s’adapter à la diversité des situations économiques, des environnements culturels ou encore au profil de ses cocontractants. Si de nombreuses conventions internationales permettent d’encadrer...
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- 2 Jours
...Objectifs Savoir analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération…) Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats Prévenir les difficultés d'exécution et les risques...
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...Droit anglais des contrats et des sociétés Les juges anglais ont une tradition d'interprétation étroite des contrats comme des lois. Dès lors il est primordial pour le juriste qui manie le droit anglo-saxon des affaires, que ce soit dans le cadre de la négociation d’un contrat ou de la création...
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... • Le cadre posé par la directive européenne : application du droit national par chaque État membre Définir le transfert de données hors de l’Union européenne...
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...Formation, incorporation and management of companies company registration authorities incorporation documents : Memorandum and articles of association / Charter-By-laws...
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... en régime de droit commun. Le régime de faveur des fusions. Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif. Le cas des transferts...
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...analyzing structure and detailed content reviewing/building the basic outline structure legal typologies of clauses checklist of typical commercial contract...
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...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégorie de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....
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- Parisetdans un autre établissement.
- Vichy
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...Amsterdam 1997/Nice 2000 2.Identité et compétences des Communautés et de l'Union - Identité des Communautés et de l'Union Territoire communautaire...
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...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France...
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- En intra entreprise à Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....