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Formation Droit (34) Hérault
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...
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...la technique contractuelle Maîtrise des actes d'assignation - des conclusions Maîtrise des procédures Maîtrise de la gestion juridique des biens Unité...
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...juridique des procédures collectives 2) Les conditions d'ouverture d'une procédure Les conditions de fonds La qualité du débiteur La situation financière...
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...rédaction contractuelle - Consommation et concurrence devant le juge administratif Semestre 4 - Modes alternatifs de règlement des différends...
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...sociétés La notion de société La législation française des sociétés Les différentes variétés de sociétés 2) Le tronc commun du droit des sociétés 21...
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...propriété publique, maîtrise d’ouvrage publique, droit de la concurrence, droit pénal, financement, fiscalité, urbanisme et aménagement Maitrise des techniques...
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...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...
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...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...la compréhension et la capacité, ensuite, à prendre du recul dans une perspective de recherche. Compétences acquises : Maîtrise du droit public des affaires...