Formation Droit Civil

...§ La question des mariages mixtes o Les effets du mariage § Les effets sur le plan personnel § Les effets sur le plan pécuniaire § Le choix du régime matrimonial...

...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...clauses contractuelles usuelles Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les aspects généraux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Cadres juridiques, Mandat commercial...

...vidéo,etc et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation. Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Droit à l'image, Bases de données visuelles...

...l'originalité Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations L'image numérique Droits des créateurs Le droit moral des créateurs d'images...

...œuvre protégeable Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?...

...de sociétés de production. Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...clause d’attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d’un changement...

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...Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...gratuitement dans le logement pendant un an Le droit viager Calcul des droits légaux en propriété du conjoint Liquidation en présence d'un concubin gratifié... Apprenez-en plus à propos de: Succesions et donations, Droit des successions, Patrimoine financier...

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...Les marques L'évolution des stratégies de protection des contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos...

...Objectifs de la formation Identifier les contraintes juridiques de la gestion et de l'exploitation d'un fonds audiovisuel. Formateurs Juriste...

...patrimoniaux Exercice d'application : simuler un entretien et élaborer un guide patrimonial 2. Analyser la situation patrimoniale d'origine analyse économique...

...les droits du débiteur. Objectifs pédagogiques Choisir la mesure opportune entre les mesures conservatoires et les mesures exécutoires. Maîtriser le déroulement...

...LA FAMILLE • Le divorce • La séparation de corps 4 / LES RéGIMES MATRIMONIAUX • Régime légal • Régime conventionnel • La liquidation des régimes matrimoniaux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des successions, Succesions et donations, Patrimoine immobilier...

...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises...

...Compte locataire des MODIFICATIONS APPORTÉES Par la loi du 23 juin 2006 · Le rôle du notaire chargé du règlement de la succession 2-La pratique...