Formation Droit Civil

...contractuel des produits dérivés. Maîtriser les différences entre les normes ISDA et FBF : convention, annexes, confirmation, définition, additif technique...

...être titulaire des droits d’auteur d’une œuvre. Ensuite, vous aborderez les droits voisins qui s’appliquent aux auteurs et aux artistes interprètes... Apprenez-en plus à propos de: Exploitation des droits d'auteur, Connaissance du droit à l'image, Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle...

...§ La question des mariages mixtes o Les effets du mariage § Les effets sur le plan personnel § Les effets sur le plan pécuniaire § Le choix du régime matrimonial...

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...Connaître vos droits en cas de risques contentieux - Tenir compte et appliquer la législation pour les usagers de votre établissement - Evaluer l'impact...

...clauses contractuelles usuelles Évaluer la mise en jeu de la responsabilité personnelle du dirigeant PROGRAMME DE FORMATION » Connaître les aspects généraux... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Cadres juridiques, Droit civil...

...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...l'originalité Les photographies, dessins, cartes, croquis et autres illustrations L'image numérique Droits des créateurs Le droit moral des créateurs d'images...

...vidéo,etc et qui peuvent être confrontés à une législation et une jurisprudence qui restreint le droit à l'usage de l'image sans autorisation. Comprendre... Apprenez-en plus à propos de: Bases de données visuelles, Droit à l'image...

...de sociétés de production. Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

...œuvre protégeable Les conditions de la protection : concrétisation formelle de l'OEuvre et critère de l'originalité Un dépôt est-il nécessaire pour obtenir la protection ?...

...clause d’attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d’un changement...

...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...

...Chargés de production, directeurs de production, producteurs, réalisateurs, juristes. Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation...

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...Perte de la qualité de fonctionnaire Droit à l'image Eléments constitutifs de la personnalité Eléments protégés juridiquement, Eléments difficilement protégeables...

...gratuitement dans le logement pendant un an Le droit viager Calcul des droits légaux en propriété du conjoint Liquidation en présence d'un concubin gratifié... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Succesions et donations, Droit civil...

...Objectifs de la formation Identifier les contraintes juridiques de la gestion et de l'exploitation d'un fonds audiovisuel. Formateurs Juriste...

...Les marques L'évolution des stratégies de protection des contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos...

...patrimoniaux Exercice d'application : simuler un entretien et élaborer un guide patrimonial 2. Analyser la situation patrimoniale d'origine analyse économique...