Formation Droit Civil

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...Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation. Photographes, agences, sociétés d'édition, personnels de services juridiques d'entreprises...

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...Compte locataire des MODIFICATIONS APPORTÉES Par la loi du 23 juin 2006 · Le rôle du notaire chargé du règlement de la succession 2-La pratique...

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...Vous connaîtrez les règles de filiation et de nom de l’enfant. Vous saurez comment fonctionne l’autorité parentale et les mécanismes de délégation... Apprenez-en plus à propos de: Rupture de PACS, Connaissance de l'autorité parentale, Connaissance du contrat de mariage...

...d’instance Les caractériqtiques de l’intsance L’ordonnance de référé et ses suites... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Diagnostic immobilier, Droit immobilier...

...des contrats PROGRAMME DE FORMATION » Maîtriser les principes essentiels de la rédaction du contrat Identifier les conditions de validité du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Négociation des contrats, Rédaction du contrat, Travaux pratiques...

...sa désignation et son rôle, sa saisine, sa responsabilité L’importance de l’expert et l’utilité de l’expertise Les principes déontologiques de l’expert... Apprenez-en plus à propos de: Construction bâtiment, Droit de la construction, Expertise judiciaire...

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...et les composantes matérielles de l’infraction Le régime de la présomption L’élément intentionnel : sa composante et la difficulté de la preuve Les conflits... Apprenez-en plus à propos de: Expertise juridicaire, Responsable de département, Expert judiciaire...