Formation PACS

...Les objectifs de cette formation sont: Appréhender la nature et les fonctionnalités d’un RIS et d’un PACS Aider à l’élaboration d’un projet PACS Assimiler les points clés d’un cahier des charges Prendre connaissance des nouveautés et des spécificités de l’offre industrielle Mener à bien son projet... Apprenez-en plus à propos de: Imagerie médicale...

... La présomption d’appropriation commune L’énumération des biens de chacun dans la convention Le régime de l’indivision et le contenu de la convention de PACS... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine financier, Responsable de département, Patrimoine immobilier...

... de domicile • En cas de décès 3 / Statut juridique du logement des personnes engagées par un pacs • Pendant le pacs (maintien dans les lieux ; dettes) • En cas... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier, Droit immobilier, Patrimoine immobilier...

... de la séparation de corps La cessation de la séparation de corps La désunion des couples non mariés La rupture du concubinage La rupture du PACS Après-midi... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Droit de la famille...

... de conseiller au mieux son client au moment de la séparation. Le régime choisi lors de la conclusion du PACS notamment, aura des conséquences fiscales...

... matrimoniaux Concubinage / PACS : incidences Les donations Typologie des donations Donations ordinaires Donation partage Fiscalité Modalités Assurance vie... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie...

... matrimonial Détail des conditions et de la procédure pour changer de régime matrimonial Comprendre le régime juridique et fiscal du concubinage et du PACS... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux, Analyse de résultats...