Formation Droit Civil

...La question des mariages mixtes B/ Les effets du mariage - Les effets sur le plan personnel - Les effets sur le plan pécuniaire - Le choix du régime matrimonial...

...Les intitulés de ces emplois dépendent des habitudes professionnelles, des pratiques, de la taille et de l’organisation de l’Office Notarial. Programme... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial, Droit général, Droit rural...

...clause d'attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d'un changement... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...à l'égard des apprentis RC des commettants du fait de leurs préposés RC des instituteurs à l'égard des élèves RC du fait des choses : fondement des articles... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Code civil...

...LES VENTES REGLEMENTEES ü Ventes à domicile et assimilées ü Ventes à distance ü Ventes à crédit III. LES METHODES INTERDITES : ü L’abus de faiblesse ü...

...Généalogiste successoral Programme des Enseignements : Droit des biens, Publicité foncière, Droit de la famille, Droit notarial, techniques de l’enquête généalogique et foncière...

...l'image d'une personne permet-elle d'écarter cette notion de vie privée ? L'image en dehors de la vie privée Les personnes dont l'image est reproduite...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage Répartition du patrimoine en cas de décès...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...régime de protection des majeurs issu de la loi du 5 mars 2007 - La loi du 5 mars 2007 - Les décrets d’application notamment celui du 5 décembre 2008 A/...

...clause d'attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d'un changement... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...de tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation La fonction du tuteur La réforme de la formulation professionnelle Contexte...

...Mesurer les risques de fautes ou d'infractions au droit de l'environnement et leurs conséquences en matière de responsabilité. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...Avec un complément de formation la gestion de patrimoine... Apprenez-en plus à propos de: Droit notarial...

...Présentation théorique des successions Dévolution successorale Conditions requises pour succéder Capacité Indignité Détermination des Héritiers Classification...

...Héritiers réservataires · Calcul de la réserve, quotité disponible · La représentation et la fente successorale · Droits du conjoint survivant · Droits...

...• Prévenir juridiquement les risques encourus. • Maîtriser les outils managériaux et organisationnels permettant de s'en prémunir. Compétences métier À l'issue de cette formation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...et des droits voisins ; protéger et utiliser une «œuvre» ou un «enregistrement» sans risque de sanction ; maîtriser différentes configurations des problématiques...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage Répartition du patrimoine en cas de décès...

...avocats, experts-comptables, notaires, banquiers, assureurs Union libre. Pacs. Contrats de mariage · Répartition du patrimoine en cas de décès...