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Formation Droit (03) Allier
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- 2 Jours
... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
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- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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- Vichy
- 2 Jours
...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale · Les règles à observer, les actions à engager · La dernière jurisprudence...
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- Vichy
- 1 Jour
...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux...
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- Vichy
- 2 Jours
...de régime matrimonial •Test de connaissances : les régimes matrimoniaux 2. Identifier le régime juridique et fiscal du PACS Déterminer les effets juridiques...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. -Intégrer les fondamentaux...
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- Paris
- 2 Jours
..., les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien...
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- Niveau initiation
- 2 Jours
...Constitutionnels de l'Union Acte unique Européen 1986 Le traité sur l'Union Européenne : Maastricht 1992 Les révisions ultérieures : Amsterdam 1997/Nice...
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- Paris
- 2 Jours
...comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale - Les règles à observer, les actions à engager - La dernière jurisprudence...
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- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public(droit constitutionnel et administratif). -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
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- Vichy
- 2 Jours
...d’appel d’offres ouvert · Etablir et transmettre le DCE · Les différentes phases de la procédure d’appel d’offres ouvert et d’appel d’offres restreint...
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- 2 Jours
...de l’ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP Le Code des marchés publics 2006 Connaître les cas d’obligation ou de dérogation au concours Réussir...
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- 2 Jours
...membres des corps de contrôle, comptables publics, entreprises titulaires 1. Le Cadre réglementaire des avenants Notion d’avenants . Validité des avenants...
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... des pouvoirs entre les différents organes statuaires Le contrôle de la direction Déterminé les droits et des obligations des associés Les aménagements possibles...
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...· Le contenu o Dispositions fondamentales de la Constitution o Charte des droits fondamentaux o Les politiques de l‘union o Les clauses finales...
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...de passation des marchés Comment analyser une offre technique de P.I CCAG et Code de la Propriété Intellectuelle Quel CCAG choisir dans un marché mixte ?...
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- 2 Jours
...sont les problématiques opérationnelles spécifiques à ces structures · Les règles fondamentales et les différences avec les marchés publics « classiques...
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- 2 Jours
...professionnelles 4.Les licenciements pour motifs économiques 5.La prise d'acte de rupture 6.La démission 7.La rupture par consentement mutuel 8.La résolution...
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- Montluçonetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...