Formation Droit des Affaires

...ingénieurs brevets, responsables R&D, chargés de valorisation, collaborateurs, de services R&H ou financiers, avocats, conseils en propriété industrielle...

...futurs chefs d’entreprises, responsables administratifs et financiers, administrateurs I – Rappel de la définition légale de la société et distinction...

...de fonctionnement adaptées. Respecter les obligations de transparence envers les actionnaires. Respecter le formalisme lié aux opérations de capital de la SA...

...la phase de précontentieux, l'annonce et le suivi du dossier. Une formation très complète qui permettra à votre entreprise de mieux faire face au risque contentieux au quotidien...

...Agents de toute entité publique soumise aux Codes des marches publics. -Entreprises candidates -Agents publics : Etat, collectivités Acheteurs publics...

...des procédures d'appels d'offres. Destinataires: Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Toutes personnes répondant aux Marchés Publics Sur demande...

...Personnel et ses contraintes juridiques Organiser l'entrée du salarié La déclaration unique d'embauche Les mouvements de main-d'oeuvre La tenue du registre... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...pour une part non négligeable des étudiants ayant validé leur Licence 2e année, voire 3e année, des titulaires de BTS. Semestre 1 UE 1A : Environnement... Apprenez-en plus à propos de: Assistant juridique...

...matrimoniaux 30h00 droit des suretés 30h00 UE complementaire 4 15h00 TD anglais 1 15h00 M1: DROIT DES BIENS CULTURELS - Semestre 2 (sous réserve du vote du CEVU)...

...UE complémentaire 3 6.00 60h00 régimes matrimoniaux 30h00 droit des suretés 30h00 UE complémentaire 4 3.00 15h00 TD anglais 1 15h00 M1: DROIT DES BIENS CULTURELS...

...opérationnelle du règlement européen Point d'application de la réglementation "informatique et libertés" Moyens pédagogiques : - Cas pratiques issus de... Apprenez-en plus à propos de: Protection de données...

...les règles communes à toutes les sociétés, le cours envisage les principales formes sociales (SARL, SA, SAS, société civile...). Il se poursuit par l'étude... Apprenez-en plus à propos de: Sociétés commerciales, Droit des sociétés, Sociétés anonymes...

...commercial Obligation du conseil du vendeur. Les clauses permettant de modifier les prix : sauvegarde ; imprévision ; compétitivité. La garantie contractuelle/la...

...exigé des futurs huissiers), l'enseignement sera principalement orienté vers les procédures d'exécution que les étudiants qui souhaiteraient se 1er semestre...

...Programme Contenu Série 1 Partie 1. Le droit et sa genèse Titre 1. Notions introductives fondamentales Chapitre 1. Définition et finalités du droit Chapitre 2... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...connaissances de base en droit des affaires. Objectifs pédagogiques Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations...

...Destinataires: Juristes. Directeur des Affaires Juridiques. Responsable du Service Juridique. Chef d'entreprise / PME / TPE / Artisan. Responsables Ressources Humaines...

...technologies non brevetables ou non brevetées (logiciels non brevetables, biotechnologies, Internet), méthodes d’affaires, savoir-faire, secrets de fabrique...

...Juristes PI en cabinet ou en entreprise, responsables marketing, communication, informatique ou e-commerce en entreprise, responsables juridiques agences...

...à prendre en considération : l'évaluation de l'entreprise, les droits d'enregistrement sur les apports, la plus-value professionnelle, la TVA...