Formation Droit Administratif à Lille

...Programme Cœur de cible Total étudiant 1e 2ème Semestre Enseignements Horaire ECTS Module Approfondissement Enseignements obligatoires Institutions...

...Droit fiscal / Droit des sociétés Administration sanitaire et sociale : Télécharger le fichierSécurité sociale / Télécharger le fichierDroit de l'aide...

...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...

...procédure adaptée (MAPA), appels d’offres ouverts Les partenaires de l’adjudicataire (groupements, sous-traitants) Savoir rechercher les avis d’appels...

...savoirs Obligatoire Préparations, entraînements à la note de synthèse et corrections 6h 2 Mises en situation (dans l'une des matières fondamentales choisies en TD)...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...constitutifs d’un DCE Faire acte de candidature et préparer une offre : La stratégie à mettre en œuvre, les erreurs à ne pas commettre, la forme et le fond Etude de cas...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...le besoin de l’acheteur public : Le dossier de consultation des entreprises (DCE), sa composition,l’étude des différents documents Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marchés de formation, Mémoire technique...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...juridique / commercial / technique / organisation • Les 2 types d’acteurs : publics (Etat / Collect. loc.) et semi-publics (Sem, Esh.) • Les différents types de procédures... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Principes des marchés publics, Aspects juridiques des marchés publics...

...Objectifs: Il s'agit d'une formation interministérielle, rassemblant des agents de différentes administrations. En effet, certains départements font l'objet...

...de la conclusion d une délégation de service public. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Définition de la DSP Procédure...

...public Les modifications de la procédure du dialogue compétitif Les autres nouveautés : allotissement, contraintes de la directive service, marchés à bons de commande...