Formation Droit Administratif

...Associations 1901 (ONG). -Entreprises commerciales. -Les entreprises soumettant des appels d'offres -Responsables d'établissements publics administratifs...

...Jour 1 Matin Décrire le cadre juridique de la DSP Définition de la DSP Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance La loi MURCEF Lordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...services des marchés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, maîtres d’oeuvre, entreprises du BTP. 1. Les principales...

...Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Contrat de maintenance Questionnaire Technique et Fonctionnel Imprimé de listes...

...Jour 1 Matin Décrire le cadre juridique de la DSP Définition de la DSPLes DSP : concession, affermage, régie intéressée, géranceLa loi MURCEFL'ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation financière, Cadre juridique, Marchés publics...

...de l'Église apportant ainsi un appui précieux aux Officialités. Objectifs Ce certificat traite tout particulièrement de questions de gouvernance... Apprenez-en plus à propos de: Droit canonique...

...de l'Église apportant ainsi un appui précieux aux Officialités. Objectifs Les tribunaux ecclésiastiques, en France comme à l'étranger, s'occupent d'un... Apprenez-en plus à propos de: Droit canonique...

...professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants...

...de préférence dans uns spécialité tertiaire (DPCE, DUT, BTS, DEUG) Bonne culture générale. Avoir une implication professionnelle dans le domaine de la... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales...

...Objectifs de la formation contentieux administratif : À la suite de cette formation, vous pourrez suivre et contrôler, en matière de contentieux classiques... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Les autorités administratives peuvent prendre des actes administratifs pouvant être unilatéraux ou contractuels. La rédaction de ces actes et des textes...

...le droit constitutionnel et le droit de l’urbanisme. Vous connaîtrez parfaitement les juridictions de l’ordre administratif ainsi que les différentes procédures et recours... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des procédures administratives, Droit public, Droit administratif...

...hôpitaux, établissements publics) Programme : Présentation générale : les grands principes de la réglementation Les principes fondamentaux du droit de...

...intellectuelles Rappel du cadre juridique Les articles 29 et 30 du code des marchés publics Les seuils de publications et de procédures dans les marchés... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...et de contrôler des procédures de passation des marchés ; personnels du secteur privé ayant à répondre à des procédures marchés publics ou chargés du suivi... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...dans le secteur de la santé 2. Le programme permet également aux étudiants de se familiariser techniquement aux questions relatives aux soins de santé...

...du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du code de la commande publique 2019. Agents publics (pouvoirs adjudicateurs)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...fonctionner efficacement au sein du secteur concerné 2. Le programme permet également aux étudiants de se familiariser techniquement avec les problèmes... Apprenez-en plus à propos de: Développement stratégique...

...et un environnement propice à l’apprentissage tout au long de la vie ainsi qu’à un développement continu et professionnel Développer les compétences des chefs d’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Développement web...

...Vous aborderez les dernières réformes et les différents types de marchés. Ensuite, vous apprendrez à gérer l’étape de soumission et de mise en concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Gestion de marchés publics, Mise en concurrence d'un marché public...