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Formation Collectivités territoriales
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...projet d’aménagement et de développement durable (PADD) orientations d’aménagement et de programmation (OAP) Le programme d’orientation et d’action (POA)... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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...111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivités locales, Collectivité publique...
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... d’exécution Le compte-rendu financier annuel à la collectivité locale Achever son opération... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Aménageur urbaniste, Aménagement du territoire...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial de permettra de maîtriser les techniques spécifiques d'évaluation de terrain... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Réglementation de la propriété immobilière, Collectivité publique...
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...son expertise sur les SCOT Présentation et analyse de l’actualité juridique : quelles nouveautés ? Le contenu du SCOT et ses objectifs Le rapport de présentation... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 1 Jour
...Maîtriser le calcul des surfaces de plancher Appréhender les différences avec les SHON-SHOB Comprendre et exécuter les SDP « fiscales » et « urbanisme »... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...
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...Cette formation que vous propose MB territorial vous servira pour mieux contrôler les constructions de votre territoire... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de comprendre l'action foncière : outils, évaluation des biens, négociation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- Dates au choix
...La formation que vous propose MB territorial vous peremttra de savoir vendre les biens des personnes publiques... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Collectivités locales, Collectivité publique...
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- 1 Jour
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaître le régime de la TVA immobilière... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Réglementation de la propriété immobilière...
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- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de connaître les règles afférentes à la vente de terrain à bâtir... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Cession foncière, Collectivité publique...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...Incidences opérationnelles Réaliser ou faire réaliser son opération La régie Le mandat La concession d’aménagement La cession foncière avec charges d’intérêt... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Aménagement du territoire, Collectivités locales...
- Concours f. publique
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- Dates au choix
- 2 Jours
...Ce stage que vous propose MB territorial permet de s'entraîner à l'oral du concours d'ingénieur en chef territorial... Apprenez-en plus à propos de: Communication orale, Collectivité publique, Chef de département...
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...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender les règles d'achats ou de ventes du domaine public... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier...
- Concours f. publique
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- 3 Jours
... avec les connaissances attendues le jour du concours : Décentralisation et déconcentration Organisation de la fonction publique territoriale Compétences des collectivités... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Rédaction et correction, Collectivités locales...
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- 1 Jour
...sur les biens d’autrui Distinguer les biens sans maître et les biens présumés sans maître Savoir mener la procédure d’appropriation de ces biens dans le... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Patrimoine immobilier, Collectivités locales...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra de maîtriser l'utilisation du bail emphytéotique administratif... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Collectivités territoriales, Droit immobilier...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...La formation que vous propose MB territorial vous permettra d'appréhender et appliquer les différents régimes de servitudes... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Domaine prublic...
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...Cette formation vous permettra de comprendre comment mettre en oeuvre vos plans d'urbanisme de manière performante Intégrer les bonnes pratiques de mise... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur urbaniste, Droit de l'urbanisme, Collectivité publique...
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...majeures admises au PLU L’obligation d’aires de stationnement Les transformations de bureaux en logements La surélévation d’immeuble L’alignement de hauteur... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit immobilier...